Le Risque Fiscal

Introduction générale Depuis l’indépendance, le système fiscal marocain a fait l’objet de nombreuses mutations : substitution d’impôts par d’autres, élargissement de l’assiette…. Ces différentes retouches introduites dans le système fiscal au gré da la conjoncture du moment, ont fini par donner un paysage fiscal marocain incohérent, inefficace et générant de grandes distorsions. Ainsi, la matière imposable était fragmentée et plusieurs impôts cédulaires coexistaient. A côté de cette constellation

faillite. Cela expose ceux qui ont agi de bonne foi à un risque inutile, met à la charge de la population de ces territoires des dettes dont ils n'ont raisonnablement pas les moyens, et transfère le risque sur le reste du système bancaire partout dans le monde. Un autre angle d'attaque consiste à proposer que les dirigeants des maisons mères des groupes bancaires soient responsables des activités de leurs filiales dans les paradis fiscaux. Et que les principaux centres financiers décident d'intégrer

LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS) Mlle L.L. ALAOUI SOMMAIRE INTRODUCTION I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE II- LE CAS DE L’IS 1. Champs d’application 2. Paiement de l’IS a) Principales exonérations b) Minimum d’imposition c) Abattements spécifique CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire

interviennent au sein du Master Gestion de patrimoine de l’Université Paris 12 (IAE Gustave Eiffel). Serge Anouchian, expert-comptable et commissaire aux comptes, est titulaire d’un DES de Gestion de patrimoine (Clermont-Ferrand) et d’un DU de Gestion fiscale des entreprises (Dijon). Président-fondateur du Club Expert-Patrimoine, il est chargé d’enseignement à l’AUREP et à l’université de Montpellier. Ses domaines de prédilection sont l’immobilier d’entreprise et la société civile, ainsi que l’ISF. Il

présumés de ces formules de rémunérations, au sujet des liens entre les plans d’options sur actions et la performance à long terme des firmes, les comportements des salariés (des cadres en particulier), la maîtrise possible de la masse salariale et les risques de dilution du capital. Dans un second temps, en sont précisées les modalités d’application selon les législations en vigueur tant en France qu’en Amérique du Nord, ainsi que stratégies pouvant être adoptées par les détenteurs des options. L’article

récession (politique procyclique). Dette nette = dette brute – actifs financiers détenus par l'État ( notamment ce que l'état a prêté aux autres pays) La dette française est détenu à 50% par des français (10% des plus riches). Ce qui présente un risque futur d'augmentation des inégalités. Ainsi, lorsque le taux d'intérêt augmente, les revenus des français détenant une partie de la dette augmentent. Les ménages épargnent énormément, par conséquent l'État compense la faible consommation des ménages

............................................. 12 B. Audit de conformit..................................................................... 12 C. Audit comptable......................................................................... 12 D. Audit fiscal................................................................................ 13 E. Audit lgal................................................................................ 13 F. Audit defficacit...............................................

financier sous contrôle public. En conséquence de quoi, après 2008, on a assisté à un gonflement de la dette publique d’un grand nombre de pays, dans un climat économique morose. La baisse de l’activité s’est traduite par une baisse des recettes fiscales d’une part, et par l’augmentation du chômage de l’autre. Le taux de chômage en Grèce, en effet, s'est élevé à 10,3 % au quatrième trimestre 2009 contre 7,9 % un an plus tôt. Les jeunes entre 15-29 ans ainsi que les femmes sont les plus touchés avec

4.3 Le risque de réputation 53 4.4 Le point sur la jurisprudence actuelle 54 DEUXIEME PARTIE L’ORGANISATION INTERNE DU CABINET EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 56 CHAPITRE 1 : LES PROCEDURES ET MESURES DE CONTROLE INTERNE IMPOSEES PAR LA DECISION DU H3C DU 14 JANVIER 2010 56 Section 1 : Les systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment et de financement du terrorisme 56 1.1 L’approche par les risques 56

PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE  SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL * SECTION  I : la prise de connaissance générale de l'entreprise  * SECTION II : évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal * SECTION III : élaboration du programme de travail * CHAPITRE I :  L'AUDIT RELATIF AU RESPECT DES REGLES DE FORMES ET DE DELAIS  * SECTION 1 : audit des règles relatives à la forme  * § 1 : contrôle des obligations d'ordre fiscales  * § 2 : contrôle des obligations