Le Risque Fiscal

de financement de la création de PME en TunisieAmorri Rihab. Atitallah Imen Me 403 L'Evaluation des obligations Mhajib Fethia.; Bouabid Yamma N° 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 COTE Me 404 Titre De la variance vers un risque financier moderne: La value AT- Risk Mention de responsabilité Bakir Mohamed; Ben Belgacem Wael Smii Kafi; Abdelkader Mohamed Aoun Halim; kesraoui Mohamed Souai Neila; Amorri Hanene Hazoug Abdeslem Kheder Najet; Horchani Hajer Ben Fradj Jamel;

Experts-comptables ExpertsParis – Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION DES INTERVENANTS Olivier BOURDEAU est Avocat à la Cour, spécialisé en droit fiscal Après 5 ans passé chez KPMG Fidal, il a intégré en 1991 le cabinet Landwell (cabinet correspondant de PriceWaterhouseCoopers). Il est devenu associé au sein du groupe TVA de ce cabinet, qu'il a quitté en 2004 pour créer son propre cabinet (Paris)

dire que la dépense d'intérêt général est le fondement de la mesure de l'impôt moderne ». La théorie de l'impôt échange : l'impôt est le prix à payer par le contribuable pour la sécurité et les services que lui apporte L’État. Sorte de « contrat fiscal ». → principe d'équivalence : « la répartition de l'impôt se fait en fonction de l'utilité que chacun retire de la consommation des service collectifs ainsi financés » (G. Gilbert, « capacités contributives ». → le contribuable client ne paiera

indirectement (en détenant des parts d’une E endettée) quand ils peuvent emprunter tt facilement et à aussi bon compte par leurs propres moyens. MM reconnaissent que l’emprunt accroit le taux de rentabilité attendue,mais il augmente aussi le risque des actions de l’entreprise . La proposition 1 a une portée très générale, elle s’applique non seulement à l’arbitrage entre les titres d’emprunt et les CP, mais à tt choix d’instrument de financement. Par exemple MM diraient que le choix entre les

Traitement fiscal du PCG 2005 L’application du PCG 2005 implique l’élimination des éléments suivants de l’actif et/ou du passif : • les frais d’établissement, ces frais ne correspondant aucunement à des « ressources contrôlées » ; • les dépôts et cautionnements versés pour la même raison que ci-avant ; • les charges à répartir sur plusieurs exercices ; • la réserve de réévaluation ; • les provisions réglementées ; • les provisions pour risques et charges qui ne comportent aucune obligation certaine

BTS CI2 Préparation à la négociation vente CCF 521 Quality Team Cnsulti Page 1 sur 10 Sommaire Introduction A. Présentation du client 1. L’entreprise Rials 2. Personnalité 3. Demande d’offre B. Présentation du marché 1. Risque-pays 2. La fiscalité en Espagne 3. Aspects interculturels C. Outils d’aide à la vente 1. Stratégie 2. Tableau CAP/SONCAS D. 1. 2. 3. 4. 5. 6. Plan de la rencontre Prise de contact Plan de découverte Reformulation Argumentaire Traitement

demeurant majoritairement économique pour les entités y étant confrontées : les impayés constituant l'une des principales causes de défaillance des entreprises, peut recevoir un traitement juridique de nature préventive ou répressive. I) Le traitement fiscal et comptable de l'impayé L'intérêt d'un traitement adéquat en comptabilité et en fiscalité de l'impayé, probable ou avéré est nécessaire pour des raisons tenant aux spécificités du CGI. Les articles 36 et 37, comme le droit comptable, précisent

|p. 5 à 14 | |A – Risque pour l’entreprise locataire et conséquences pour le bailleur |p. 5 | | | | |I Risque pour l’entreprise locataire

de la détente des taux d’intérêt réels. La fiscalité n’a contribué que marginalement à la baisse du coût d’usage du capital. Ses variations ont été erratiques : l’impôt sur les sociétés a diminué du milieu des années 1980 à 1995, mais la pression fiscale a augmenté ensuite. Crépon et Gianella (2001) distinguent deux effets d’une variation du coût d’usage du capital : un effet de substitution et un effet de profitabilité. Une hausse du coût du capital devrait inciter les entreprises à substituer du

Activités de l’entité - La tendance des autorités fiscales - Le contrôle interne en place - Système d’information 2- Planification de la mission et estimation des risques - Mise à jour sur la connaissance de la société - Evaluation du contrôle interne : voir si chaque opération est suivi par la direction, chaque opération doit être enregistrée et archivée, les actifs réels sont régulièrement comparés aux documents - Voir s’il y a un risque accru en rapport avec les spécificités de cette société