Le Risque Fiscal

Risques et dérives des conventions de « fees management » La convention de « management fees » est fréquemment utilisée par l’acquéreur d’une société qui constitue, pour financer l’opération une société « holding » qui va souscrire un emprunt qu’elle remboursera à l’aide de ressources constituées de dividendes (toujours aléatoires), mais également du produit de prestations facturées à sa filiale. Un tel montage permet en effet à la holding de générer du chiffre d'affaires taxable et récupérer

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

prise de participation. • L’environnement fiscal et la maîtrise des risques financiers à travers les impôts et taxes 1 des sociétés étrangères implantées au Maroc, les risques de double imposition des bénéfices au Maroc et en France la gestion des prix de transfert. Les dirigeants doivent avant toute accorder leur attention aux problématiques d’impôts supportés sur le chiffre d’affaire (la TVA, l’IS) , le traitement fiscal prévu par la convention fiscale franco-marocaine pour les dividendes, les

I. Utilisation des paradis fiscaux A. Caractéristiques : Leurs principales caractéristiques et modes d'utilisations sont les suivants : * une absence ou un faible niveau d'imposition des revenus, du capital, et des transactions, ce qui constitue en général la principale motivation de leur utilisation. Il faut noter que ces avantages fiscaux ne concernent pas nécessairement l'ensemble des personnes qui y établissent leur domicile : le régime fiscal applicable peut être différent pour les

anglo-saxons 1. Origines 2. Définition 3. Caractéristiques 4. Types de trust 5. Mise en place du trust dans le monde 2e partie : L’utilisation des trusts 1. La gestion du patrimoine et l’optimisation fiscale 2. La titrisation 3. Defeasence Conclusion Bibliographie Introduction Le trust résulte d’un acte par lequel une personne (le settlor) transfère à une autre personne (le trustee) la propriété d’un bien ou d’un ensemble

1 DECENTRALISATION FISCALE: L'EXPERIENCE MAROCAINE SBIHI Mohamed Professeur à la faculté de Droit-Rabat La fiscalité locale est composée d’impôts portant sur différents secteurs de l’immobilier aux services en passant par le transport, Le tourisme , la pêche… Cette fiscalité est le fruit d'une évolution historique, que les circonstances économiques et politiques ont enrichies par des apports successifs. Avant le protectorat les collectivités locales n'avaient pas de ressources propres. Le

ont intérêt à ce que les projets d'investissement, et donc en définitive l'entreprise dans son ensemble, soient davantage financés par de la dette que par des fonds propres ? Une telle conclusion serait hâtive car elle ignorerait l'accroissement du risque financier dû à l'endettement comme le montre le tableau G030401. Le tableau montre que pour une même variabilité de la rentabilité économique Re, comprise entre 10 et 30 %, la rentabilité financière Rf fluctue de façon d'autant plus forte que la

? Un statut est un ensemble de dispositions réglementaires qui définit les règles relatives à un domaine d’activité. Il y a 3 types de statuts  : • Le statut juridique : le cadre général, loi dans laquelle va s'exercer l'activité • Le statut fiscal : économie, mode d'imposition de l'activité • Le statut social : protection sociale des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité Représentation schématique des statuts Les choix de ces différents statuts vont être conditionnés par : •

charges de retraite incluses dans le bilan et les actifs des régimes de retraite indexés à leur valeur de marché. • Au total, il sera alors possible que les nouvelles informations publiées par les banques révèlent une nouvelle perception des risques ou suggèrent une image plus favorable en fonction de la capacité de la banque à communiquer avec le marché. Étant donné le niveau élevé de détail des informations devant être publiées, les états financiers établis conformément aux IFRS présenteront

publiques locales= 20,9% -Sécurité sociale= 43,8% Répartition par fonctions -Régaliennes 26% -Tutélaires 60% -Coût de la dette publique 14% Recettes publiques = 736,4 milliards d’euros. -Recettes fiscales (prélèvement obligatoire) : impôts, taxes, cotisations sociales -Recettes non fiscales -moins prélèvements sur les recettes de l’Etat (contribution au budget européen). 2004 déficit public officiel de 51,4 milliards d’euros, qui vient s’ajouter aux déficits antérieurs et constitue la