Le Risque Fiscal

d’audit …………………….……………… 9 III. Autres typologies d’audits………………………..……………………………….. 12 A. Audit opérationnel……………………………………………………………. 12 B. Audit de conformité…………………………………………………………… 12 C. Audit comptable………………………………………………………………. 12 D. Audit fiscal…………………………………………………………………….. 13 E. Audit légal…………………………………………………………………….. 13 F. Audit d’efficacité……………………………………………………………….. 13 Conclusion générale…………………………………………………………………… 15 Introduction

AVANT PROPOS L'année 2007, serait incontestablement considérée une étape très importante dans l'histoire du système fiscal marocain. En effet, à compter du premier janvier, le Code Général des Impôts1(*), tant attendu, est mis en application. Depuis l'an 2000, la DGI, dans une démarche progressive, a lancé avec succès plusieurs chantiers de réformes inspirés des : - directives royales exprimées dans l'allocution de sa Majesté Mohamed VI à Jorf Lasfar le 25 Septembre 2000 devant les présidents

Chatelain. Jean-bernard.chatelain@univ-paris1.fr Plan du cours : 1. Liasse fiscale. Bilan, compte de résultat, résultat imposable, bilan fonctionnel et besoin en fond de roulement.. 2. Ratios de l’effet de levier, coût moyen pondéré et liasse fiscale. 3. Théorie de l’arbitrage statique de la structure financière. 4. Théorie de la hiérarchie financière et du versement de dividendes. Tableaux de flux. 5. Evaluation du risque de défaut : théorie et méthodes. Extensions : Plan de Financement : Pierrat

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé à

Titre : Problématique : L'approche par les risques : le cas d'une association pluri-activité Quelles sont les principales spécificités des OSBL ? Et leurs impacts en terme de risque ? Première partie : L'influence des OSBL sur la démarche de l'auditeur Sous partie 1 : La nécessaire adaptation de l'auditeur Objectif de la partie : Rappeler que la démarche d'audit est une trame fixe, elle est donc commune à toutes les formes d'audit. Mais que chaque entité étant différente, cette démarche doit

tissu économique et plus particulièrement chez les PME qui trouvent dans ce mode, la meilleure solution pour le financement des investissements et l’expansion des activités. Par la variété des motivations qui sont principalement financières et fiscales, le leasing a assuré une pénétration très représentative dans tous les secteurs d’activité, pour une large gamme de produits mobiliers et immobiliers et pour les entreprises de toutes formes et tailles. Les études récemment menées sur le développement

commune. La commune est spécialisée dans les services de proximité à la population. Section 1 : Services publics administratifs (SPA) Ce sont des services gratuits pour les usagers, i.e. non marchand et financés principalement par des recettes fiscales et des subventions. 4 exemples : * Etat civil (Naissance) * Fonction de Police (Stationnement,…) * Fonction électorales * Entretien des voiries La spécialisation de la commune c’est l’urbanisme. Depuis 1982, c’est la spécialisation

cas de la Grèce où l’endettement a été qualifié de faute politique. Afin de donner confiance en les marchés, les responsables politiques sont restés aveugles et n’ont en aucun cas tenté de remettre en cause leur modèle. En revoyant leurs dépenses fiscales, les Etats ont endetté les administration publiques auprès des ménages aisés et des marchés financier ce qui à créer un « effet jackpot » à l’intérieur des Etats. Cette orthodoxie financière de la part des responsables économiques n’est pas une force

indicatif. – D’autres réponses sont possibles. Il appartient à l’examinateur de les apprécier en fonction des justifications données par les candidats. – Ce sujet a été rédigé et validé en novembre 2009 en tenant compte de l’environnement technique et fiscal en vigueur à cette époque. – Certains candidats tiennent naturellement compte des évolutions récentes : il convient bien évidemment de les suivre dans leur raisonnement. E20 TOG Durée : 2 H 00 Spécialité : BANQUE Épreuve : EXAMEN : BREVET

l'activité d'un casino, il risque de s'accomplir dans de mauvaises conditions. " Un beau commentaire de la part d'un observateur des effets de la finance contemporaine. Si ce n'est qu'on le doit à John Maynard Keynes en 1936, dans sa célèbre Théorie générale. Lorsque les banques deviennent l'un des premiers joueurs du casino, ce sont effectivement les économies qui en pâtissent : chaque crise financière se traduit par un affolement des banquiers, qui répugnent alors à prendre les risques nécessaires au financement