Le Risque Fiscal

L'ARRETE DES COMPTES : Aspects comptables et fiscaux Introduction Pour tous les professionnels de la comptabilité, l'arrêté des comptes constitue le point d'orgue des opérations de l'exercice. En effet, outre les travaux d'enregistrement et de classement des faits de manière chronologique et purement mécanique au cours de l'année (tenue des comptes), des travaux spécifiques doivent être réalisés à la fin de l'exercice, à l'occasion de l'arrêté des comptes, notamment les opérations d'inventaire

nouvelles machines plus performantes Les autres missions du notaire Outre la mission légale d'authentification et de conservation des actes, l'intervention des notaires est beaucoup large. Il intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal dans le cadre d’une mission de conseil à ses clients. Dans le cadre de cette mission le notaire perçoit des honoraires ceux de l'article qui exigent un écrit signé entre le notaire et les clients. La tarification est libre et conclue d'un commun

tique fiscal La politique fiscale : objectifs et contraintes Jean-Marie Monnier Professeur d'économie Centre d'économie de la Sorbonne UMR du CNRS 8174 Université Paris I-Panthéon Sorbonne Après la seconde guerre mondiale, et pendant de longues années, les politiques monétaire et budgétaire étaient privilégiées par les économistes. A partir de la fin de la décennie 1970 alors que la crise économique s'installait, les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé, principalement en raison

permis, tout d’abord de connaitre de très prêt les travaux qui concerne la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente : Identification fiscale : Personnel Octobre 2005 Ain Taoujdate compta SNC 100000 DHS. N°30, 2eme Etage, Rue Laayoune Hay Takaddoum

INTRODUCTION Le contrôle fiscal constitue la contre partie du système fiscal essentiellement déclaratif. Il englobe les différentes procédures qui permettent à l’Administration fiscale de contrôler l’exactitude et cohérence des mentions portées sur les déclarations souscrites , de réparer les omissions, les insuffisances et les erreurs d’imposition. En effet, les déclarations établies par les contribuables sont présumées sincères et les comptabilités tenues régulières et probantes jusqu'à ce que

. 28 1° L’affirmation du principe de l’identité propre des sociétés membres d’un groupe............................................. 28 2° Les atténuations apportées au principe............................ 30 Chapitre 2 : Le contexte juridique et fiscal des opérations de trésorerie intra-groupe .................................................................... 33 Section 1 : les exceptions à la législation sur l’activité des établissements de crédit.............................................

comptable est satisfaisant, Obtenir les procès verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales, et les classer en DP, Vérifier la mise à jour des registres obligatoires et documenter le Dossier Permanent, Revoir la liasse fiscale, Lors d’une première contacter le confrère, le président ou le gérant, Conclure en fonction des objectifs. CLIENTS Effets à recevoir Effets escomptés BUDGET : REEL : INTERV : Objectifs : • Correcte présentation des comptes au

besoins de l’entreprise. Au niveau comptable, c’est la mise en réserve des sommes non distribuées. Du fait de cette politique, les actionnaires vont exiger un niveau de bénéfice supérieur Ce surcroît de bénéfice = rémunération des sommes investies Risque de l’opération = taux de rentabilité attendu par les actionnaires (le même que pour une souscription d’actions) Coût de l’autofinancement = coût des capitaux propres 11 12 Autofinancement Inconvénients Avantages Coût plus élevé que celui de l’emprunt

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

Schématisation des étapes de calcul de l’IS Sommaire TOC \o "1-3" \h \z \u 1)Grandes lignes du calcul de l’IS PAGEREF _Toc401663207 \h 21)Les principales réintégrations fiscales. PAGEREF _Toc401663208 \h 22)Les principales déductions fiscales: PAGEREF _Toc401663209 \h 32/ Calcul du résultat net fiscal: PAGEREF _Toc401663210 \h 4a)Déficit reportable: PAGEREF _Toc401663211 \h 4b)Liquidation de l’impôt PAGEREF _Toc401663212 \h 4c)La cotisation minimale: PAGEREF _Toc401663213 \h 4Base de calcul