Le Risque Fiscal

par la présence d’unités de production dans différents pays et la conquête de multiples marchés nationaux RAISON DE L’INTERNATIONALISATION RAISONS STRATEGIQUES Permet de répartir les risques entre plusieurs pays : conjoncture économique, variation monétaire (taux de changes flottants) risque de dépendance (par la diversification géographique pour l’écoulement des produits ou l’approvisionnement) concurrence (quelquefois moins forte sur les marchés extérieurs que sur le marché

quelle est la définition du contrôle fiscal ? - quels sont ses fondements, types et finalités ? Le but de cette introduction est de répondre à ces questions et de définir l'objet et la finalité de ce travail. I- Définition : Le contrôle fiscal peut être défini comme le pouvoir dévolu, en vertu de la loi, à l'administration fiscale pour procéder au contrôle des déclarations auxquelles la loi soumet les contribuables. Ceci, sous entend, dans le cadre du système fiscal marocain qui repose sur le principe

polyvalence ; opacité, coût, défaut de conseil, manque d’explication, de transparence, de compétences, de personnalisation, d’imagination et d’effort, d’anticipation ; trop de spéculation, de risque pour le client, trop commercial, compliqué et long, langage trop technique, retards sur les modifications fiscales et juridiques… Les attentes des MHG Bonne découverte de leurs besoins, transparence, être rassuré, reconnaissance de son statut, adéquation besoin/solution, compétence, être à jour, polyvalence

______________________________12 2.3 Les risques induits par le crédit-bail ________________________13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL :_____16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail

Caractéristiques du crédit-bail : 8 2.1.2 Types de crédit-bail : 9 2.2 Les avantages du crédit-bail : 12 2.3 Les risques induits par le crédit-bail 13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : 16 3.1 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : 16 3.2 Traitement fiscal du crédit-bail 23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: 23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail immobilier : 25 3.2.3 Etude de cas : 28 CONCLUSION

gestion faible -suit son conseiller dans une nouvelle banque 70% -Décès 62% 1-4-Le risque lié aux activités de gestion privée 1/ le risque de crédit C’est une réponse à un objectif ponctuel du client, par exemple le financement des droits de donation, ou des garanties d’actifs et de passifs. C’est le crédit qui optimise le montage immobilier ou financier. 2/ Le risque lié au blanchiment 3/ le risque lié aux informations privilégiées : c’est une information non publique concernant une entreprise

qualifiée - Libre circulation des biens, des hommes etc - Stabilité de la monnaie - Couts de productions plus faibles dans certains pays plus que d'autres. Tout ça fait que l'état met en place des politiques industrielles, fiscales pour rendre leur territoire attractif. II. Les effets des stratégies des FMN A) Le roles des FMN > dossier 2 p.101-102 Une firme est dite multinationale selon la CNUCED (Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement)

d'accompagnement pour la réussite de la réforme fiscale. Ainsi, à partir du mois d'Août 1991, un certain nombre de changements notables ont été réalisés mais restent encore insuffisants. Cette reforme de l'administration administrative reste insuffisante et nécessite une intégration des services de recouvrement qui constituent la complémentarité de cette réforme. Tout au long de ce chapitre, on essayera d'analyser la modernisation du système fiscale à travers en premier lieu la reforme de la TVA

immobilier, d'optimisation fiscale, de financement d'un projet, de transmission de patrimoine, les évènements sont nombreux pour faire appel à un professionnel du conseil en gestion patrimonial. L’expert-comptable doit se positionner sur ce marché pour d’une part rendre fidèle sa clientèle et répondre à une demande de plus en plus croissante,due à une sophistication des produits, une complexité des marchés financiers et une évolution règlementaire juridique et fiscale permanente. Face aux préoccupations

Page-1/3 LES CHARGES DEDUCTIBLES - BIC I°) CONDITIONS DE DÉDUCTIBILITÉ Une charge n'est déductible du résultat fiscal que dans la mesure où elle correspond à l'intérêt de l'entreprise. Elle doit se rattacher à la gestion normale et être exposée dans l'intérêt direct de l'exploitation de l'entreprise RAF. Ne sont pas déductibles les charges suivantes Réintégration Fiscale : - dépenses personnelles ou besoins privés de l'exploitant ou des dirigeants ou l'un des membres de leur famille ;