Le Risque Fiscal

Diriger en temps de crise Gestion des risques Comités d'audit Trésorerie / Endettement Maîtrise des coûts Rémunération des dirigeants Gestion fiscale Développement Durable Acquisitions / LBO Communication financière Spécificités PME En partenariat avec Diriger en temps de crise Collection dirigée par Claude LOPATER Associé, responsable des publications PwC Pocket Guide rédigé par les associés Sylvie LE DAMANY Jean-Marc TRUCHI Jacques DENIZEAU Yves MEDINA Anne-Marie LAVIGNE Gouvernance

financement incontournable, d’une intervention pulique qui en palliant les défaillances de marché, contribue à l’efficacité économique. A. Allocation et redistribution des ressources En 1907, Vauban a tenté de centraliser l’administration fiscale française pour mettre fin au système d’affenage qui impliquait que des fermiers généraux, des acteurs privés, prélevaient des impôts pour le compte des Princes et du Roi. Il échoue et c’est en Angleterre, en 1720, à l’occasion d’une crise financière

diagnostic d'audit dont elle ne sera généralement qu'un prolongement. Lors de cette étape l'auditeur ne cherche pas à fonder son opinion mais à collecter des informations sur l'entreprise et son environnement afin de mieux la connaître et de détecter les risques sur l'analyse desquels il orientera sa mission. A ce stade l'auditeur doit être en mesure de sérier les informations financières en fonction de leur origine : • données répétitives ; • données ponctuelles ; • données exceptionnelles

l’immobilier alors que les Français ont le choix entre différentes formes d’épargne leur permettant de prévenir des incidents de la vie et disposer d’avantages fiscaux. Nous pouvons commencer par l’épargne disponible et sans risques, ensuite les projets sur le moyen terme et enfin les prévisions à plus long terme pouvant dans certains cas, générer des risques. I. Disponibilités : court terme Les livrets d’épargne, CODEVI inclus, permettent à leurs titulaires de bénéficier à la fois d’une rémunération

Investissements de portefeuille ; achat d’actifs financier nationaux par les non résidants et vice versa. - Investissements directs étrangers ; investissements « industriels »effectués par des entreprises à l’étranger. Délocalisation, (incitations fiscales), développer son marché, réduire ses frais logistiques, ressources naturelles, savoir faire, législations douanières (s’implanter dans le pays pour contourner des restrictions commerciales à la frontière). Créer une filiale, un partenariat avec une

, cela permet d’investir dans toutes sortes de  titres qui peuvent être tant des actions, des obligations, etc.     La branche 23 est un produit par lequel la compagnie d’assurance place les primes mais  le  preneur  d’assurance  reste  dans  le  risque.  La  branche  23  est  tout  à  fait  assimilable  à  des  produits de Sicav qu’on irait acheter auprès d’une banque sauf que  le produit est casé dans un  contrat d’assurance.      On  trouve  également  les  Sicafi,  variante  des  Sicav  qui 

justifiés au moyen des factures ou justificatifs correspondants. Barème pour remboursement de frais kilométriques salariés-bénévoles. L’association pourra utiliser le barème 2013 de remboursement des frais kilométriques fixé par l’administration fiscale (CGI, annexe 4, art. 6B) (voir le guide L’association et les bénévoles). AUTOMOBILES Puissance adm. (en chevaux) 3 CV et moins 4 CV 5 CV 6 CV 7 CV et plus Jusqu’à 5 000 km d d d d d x x x x x De 5 001 à 20 000 km 0,405

crédit-bail : ______________________________12 Les risques induits par le crédit-bail ________________________13 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL : _____16 3.1 3.2 Comptabilisation d’une opération de crédit-bail : _____________16 Traitement fiscal du crédit-bail ____________________________23 3.2.1 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail mobilier: __________________________________________________23 3.2.2 Régime fiscal applicable aux utilisateurs de biens en crédit-bail

5Les risques induits par le crédit-bail.......................................................................................13 3 L’ASPECT COMPTABLE ET FISCALE DU CREDIT-BAIL :.......................................16 1.6Comptabilisation d’une opération de crédit-bail :..................................................................16 1.7Traitement fiscal du crédit-bail...............................................................................................23 1.7.1Régime fiscal applicable

obligations comptables 3. La liquidation et le recouvrement Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque Section 1 : autres impôts et taxes Section 2 : autres obligations de la banque Définitions : La fiscalité ou le droit fiscal est défini à la fois comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la perception des impôts, taxes et droits et l’ensemble des règles pratiques à l’établissement et au recouvrement desdits impôts. Cette branche du droit, permet la participation