Le Recours Contre La Sentence Arbitrale

même des modes amiables de résolution de litiges, ou à tous les moins, de conciliation, d’arrangement ou de transaction. L’arbitrage et les notions voisines : Les litiges de commerce international appellent souvent les parties à les résoudre sans recours à la justice étatique, les parties préfèrent faire appel à des professionnels rompus à la conciliation de points de vue. L’arbitrage et la conciliation : La conciliation est un mode de résolution de litiges après l’accord des parties que le conciliateur

tribunal arbitral et le déroulement de l’instance arbitrale » Réalisé par : LHOUSNI Yasmine BOULOUARD Chaimaa MIRI Fatima Zahra MAMDOUH Khadija LAMTARA Rabia CHAOUI Salwa Encadré par : Pr. MAAZOUZ Asmaa 2 Plan • Introduction • PARTIE I: La création du tribunal arbitral Chapitre I : La notion de l'arbitre Chapitre II: La désignation et le nombre des arbitres Chapitre III: La révocation et récusation des arbitres  PARTIE II : le déroulement d'instance arbitrale Chapitre

comités nationaux olympiques CNO 1 – La conciliation 2 – La médiation Chapitre IV – Le tribunal Arbitral du Sport TAS A – L’arbitrage devant le TAS 1 – Conditions d’intervention du TAS 2 – Règles de procédure applicables à l’arbitrage devant le TAS B – La procédure arbitrale ordinaire 1 – Mise en œuvre de l’arbitrage 2 – Droit applicable au fond C – La procédure arbitrale d’appel 1 – Mise en œuvre de l’appel 2 – Droit applicable au fond Cas pratiques Bibliographie

par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties Il existe une typologie des institutions d'arbitrage. La plus importante est la Cour internationale d'arbitrage (CIA) de la Chambre de commerce internationale (CCI), basée à Paris, qui offre ses locaux, ses moyens de traduction, et contrôle la régularité manifeste de la sentence arbitrale, sans se doter des pouvoirs de réfaction de la sentence. Des extraits de sentences sont reproduits dans

droit judiciaire béninois est régie par 3 principes fondamentaux : la séparation des pouvoirs qui protège la justice contre le pouvoir et les autres institutions de la République mais aussi de protéger le juge ; l’égalité devant la loi qui garanti l’accès égal aux juridictions à tous les citoyens, et la règle du double degré de juridiction qui permet de protéger les plaideurs contre les erreurs judiciaires. Les juridictions sont classées en juridictions Etatiques subdivisées en juridictions du 1er

l’arbitrage international, le cadre actuel offre beaucoup plus de sécurité aux opérateurs économiques, il a le mérite d’être clair, car en donnant une définition exacte de l’arbitrage (qui peut être ad hoc ou institutionnel), une force exécutoire aux sentences arbitrales internationales (non contraires à l’ordre public marocain), et en réglementant pratiquement tous les détails de la procédure, cette loi laisse ainsi peu de places aux abus. Cependant, la question qui se pose est celle de savoir s’il fallait

l’irrecevabilité des demandes dans le cas d'une convention d'arbitrage : •Lorsqu’un q litige g pendant p devant un tribunal arbitral en vertu d’une convention d’arbitrage, est porté devant une juridiction, celle-ci ,à la demande d’une partie, doit prononcer l’irrecevabilité jusqu’à épuisement de la procédure d’arbitrage d arbitrage ou annulation de la convention d’arbitrage. •Si le tribunal arbitral n n'est est pas encore saisi, saisi la juridiction, juridiction à la demande du défendeur, doit également déclarer

commerce international Répertoire Dalloz sur l’arbitrage interne et international Jarrosson Jurisclasseur commercial : fascicule sur l’arbitrage interne et l’arbitrage international Introduction Les parties à un litige ont normalement recours aux juridictions étatiques. Il existe encore une autre possibilité : méthodes civilisées de règlement des litiges. Il y a le mode judiciaire et le mode basé sur l’idée de trouver un accord entre les parties pour résoudre leur litige. On va essayer

c’est la justice privée dont l’arbitrage est la forme la plus connue. • En terme de définition, on peut retenir que : L’arbitrage consiste à faire trancher un litige par de simples particuliers, appelés arbitres. Mais leur décision, appelée sentence, a la même autorité qu’un jugement rendu en première instance par une juridiction étatique. L’arbitrage, bien qu’étant la forme la plus connue de justice privée, n’en est pas moins la seule. Il existe d’autres modes privés de règlement des litiges

d'une sentence ou pour prendre des mesures de contrainte à l'égard de l'Etat récalcitrant. "Comme il n'existe, admet cO.HOIJER, aucune institution au dessus des tribunaux arbitraux, la sentence rendue par eux se trouve livrée en quelque sorte à la bonne volonté de la partie condamnée". Si l'exécution est une question essentiellement politique, et si l'exécutif seul dispose d'une compétence en la matière, c'est en raison notamment du postulat de la séparation du prononcé de la sentence et de