Contentieux international du sport

Plan du cours

Chapitre préliminaire : le mouvement sportif universel

A – Le comité international olympique CIO
B – Les comités nationaux olympiques
C – Les fédérations sportives internationales FSI et les fédérations sportives nationales

Chapitre II – Les instances internes au mouvement sportif fédéral

A – Les commissions chargées des litiges (autres que disciplinaires)
B – Les commissions chargées des infractions disciplinaires
1 – Des organes à compétence variable
A – Les commissions à compétence générale
B – Les commissions à compétence limitée
- Les directions nationales du contrôle de gestion
- Les commissions nationales de discipline
2 – Des organes soumis à des règles uniformes
A – Certaines décisions des organes disciplinaires
B – Les limites aux décisions des dirigeants fédéraux

Chapitre III – Les prérogatives du comité international olympique et les comités nationaux olympiques en matière de règlement des litiges sportifs
A – Des dispositions législatives et réglementaires
1 – La charte olympique
2 – La législation française en la matière
3 – La loi camerounaise régissant les activités physiques et sportives APS

B – Les modes de règlement des conflits par les comités nationaux olympiques CNO
1 – La conciliation
2 – La médiation

Chapitre IV – Le tribunal Arbitral du Sport TAS

A – L’arbitrage devant le TAS
1 – Conditions d’intervention du TAS
2 – Règles de procédure applicables à l’arbitrage devant le TAS

B – La procédure arbitrale ordinaire
1 – Mise en œuvre de l’arbitrage
2 – Droit applicable au fond

C – La procédure arbitrale d’appel
1 – Mise en œuvre de l’appel
2 – Droit applicable au fond

Cas pratiques

Bibliographie

Introduction

Le contentieux dans le domaine du sport provoque régulièrement une amertume certaine, lorsque l’activité sportive est livrée aux balances de la justice. Les dirigeants sportifs ressentent