Le Recours Contre La Sentence Arbitrale

recensées : - d’une part, les principales références doctrinales (francophones et anglophones) pertinentes au regard de l’objet de l’étude ; - et, d’autre part, les affaires à portée environnementale ayant donné lieu à une décision juridictionnelle ou arbitrale internationale. Ce recensement jurisprudentiel systématique couvre donc non seulement tous les arbitrages internationaux portant sur des différends à composante environnementale, mais aussi la jurisprudence d’un nombre important de juridictions

J.-C. qui doit sa renommée à la conquête de Jérusalem et du royaume de Juda, dont la Bible se fait écho), l’Empire perse achéménide (539-331 avant J. C.), qui atteint son apogée vers 480 avant J. C. avec Darius Ier (à l’époque des guerres médiques contre Athènes de 500 à 479 avant J. C.), avant de succomber au début du IVe siècle (334-331 avant J. C.) sous les coups d’Alexandre de Macédoine (Alexandre le grand). B) Les premières traces du droit international Les premières traces du droit

entre commerçants. Il n’est pas nécessaire que la preuve d’un contrat soit faite par écrit ou qu’il existe un commencement de preuve par écrit, et ce, quel que soit le montant du contrat. Dans le cas où un écrit aura été dressé, on pourra invoquer contre ses mentions par tous moyens. L’article 1328 du Code civil relatif à la date certaine à l’égard des tiers ne s’applique pas non plus. En cas de contrat synallagmatique, la formalité du double prévue par l’article 1325 du Code civil n’est pas nécessaire

sont dans les affaires (on y trouve souvent un sens péjoratif). Le Droit intervient donc d’abord pour établir un minimum d’ordre, d’honnêteté et de sécurité dans les relations entre professionnels du commerce et de l’industrie il constitue le seul contre-pouvoir opposé à l’insolence et la puissance corruptrice et immorale de l’argent. Mais le Droit des affaires a une influence beaucoup plus étendue, dans la mesure où il régule la production et la distribution de richesse, déterminant le niveau de

appréciation de nature économique. C’est ce que l’on appelle la magistrature économique. L’originalité du règlement des litiges commerciaux résulte à la fois de juridictions étatiques spécialisées (tribunaux de commerce) et de large possibilités de recours à la justice privée : l’arbitrage. Les tribunaux consulaires datent du XVIème siècle et sont régit par les articles L 721-1 du code de commerce. Ils n’existent qu’en 1ère instance, on parle de privilège de juridiction : c’est une loi privé, une loi

national et international: on le qualifie parfois de droit transnational . elle est d'ordre institutionnelle. C'est un droit jurisprudentielle, mais il a beaucoup avancé avec des décision émanant d'un certain nombre de juridiction. On a le tribunal arbitrale du sport. Paragraphe III: les principes du droit du sport les principes d'unité et d'universalité. On vise l'institution sportive et la règle sportive. Unité et universalité: on a affaire a une société sportive avec ses propre institutions

soient informé des résultats de l’entreprise. L’exigence de transparence va se présneter dans l’element de publicité, financière, obligation de déposer les comptes des sociétés. Journaux d’annonces légales. Pour les opérations sociétaires. Lutte contre le blanchiments de capitaux, loi du 12 juillet 1990 , uniquement les organismes financiers qui devait déclaré les sommes d’origines douteuse. Elargi par la loi du 15 mai 2011, ordonnance du 30 janvier 2009 directive européenne, ces lois se sont élargie

SIGLES & ABBREVIATIONS A.B.S. American Bureau of Shipping B.I.M.C.O. Baltic and International Maritime Council B.V. Bureau Veritas C.A.A. Comité de l’Aide Alimentaire C.A.L. Cocoa Association of London Limited C.A.M.P. Chambre Arbitrale Maritime de Paris C.C.S. China Classification Society C.I.C. Conseil International des Céréales C.I.F. Cost, Insurance, Freight C.I.R.A.D. Centre de Coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement C.F.C.E. Centre

internationaux Master 2 Management International Franco-Chinois ------------------------------------------------- Introduction Commerce international, environnement (OMC) juridique, et la Chine commence à apprendre les règles du jeu (affaire gagné contre les USA relatif à des volailles, etc.) Environnement Inter d'un contrat peut être plus risqué. Ce n'est pas un contrat interne. Notion de contrat International? Quelle loi applicable? Phase de négociation du contrat? (Pas à exécution instantanée

remettre, pour la solution de leur litige, à une juridiction arbitrale qui doit être composée d’un nombre impair d’arbitre. ▪ Certains litiges ne peuvent cependant pas faire l’objet d’un arbitrage, ceux portant sur l’état et la capacité des personnes, le divorce et toutes les matières qui intéressent l’ordre public. ▪ La clause compromissoire est la clause qui, dans un contrat, impose le recours à un arbitrage en cas de litige. Elle est nulle par principe