Le Quinquennat

débat politique et bipolarisation de la vie politique. > Le chef de l’Etat élu au SU, apparaît moins comme un arbitre au-dessus des partis mais davantage comme le chef d’une majorité. La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat. Elle complète et amplifie les effets de la réforme de 1962. Le chef de l’Etat étant élu pour 5 ans, il va devoir répondre plus souvent de ses actes devant la population. Le président est élu alors en même temps que les députés ce qui entraine un

moins fort sur la vie politique. Par exemple, l’adoption en 1962 de la réforme visant à élire le Président de la République au suffrage universel direct a durablement transformé les usages institutionnels. De même, le passage du septennat au quinquennat en 2000 est l’une des réformes constitutionnelles les plus marquantes pour la vie politique. Ces réformes ont 1accompagné la modernisation des institutions dans de nombreux domaines, tels que la décentralisation, la construction européenne ou

œuvre du quinquennat. Cette non utilisation est assez paradoxale, d’autant plus que la constitution émanant de la souveraineté nationale appartenant au peuple, il semblera logique que pour la réformer l’avis soit demander plus souvent au peuple, c’est dans ce sens que Michel Debré affirmait devant le comité consultatif que « le referendum est la voie normale de révision » . Cette non utilisation fut ouvert par Georges Pompidou en 1974 qui refusa de soumettre le projet constitution de quinquennat u referendum

réélu et en 2007 monsieur Sarkozy. • Pour combien de temps le président est –il élut ? Le président est élus pour 5 ans en 1962 on avait repris le septennat tout comme en 1958. Aujourd’hui nous sommes dans un quinquennat avantage, inconvénient. Les arguments en faveur du quinquennat sont de deux : - Aligné le mandat présidentielle sur le mandat parlementaire , le mandat parlementaire des députés est de 5 ans donc considéré que le président doit avoir une majorité parlementaire et parti du principe

République. B. Une évolution institutionnelle confirmant l’adaptabilité et la stabilité de la Ve République. > Évolution institutionnelle marquée notamment par l’élection du président de la République au suffrage universel (1962) et l’adoption du quinquennat présidentiel (2000), même si d’autres évolutions notables sont à citer (révision de 1974, 2008…). L’élection du PdR au suffrage universel lui permet donc de disposer d’une légitimité démocratique par le biais du suffrage universel direct, qui n’était

I. La présidence de la République dans les institutions françaises A. Durée du mandat et mode d'élection 1. Du septennat au quinquennat Depuis 1873, les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans. Sous la IVème République, ils n'étaient rééligibles qu'une seule fois. Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle a conservé le septennat, durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme ses grands desseins, à l'écart des

les questions d'organisation du travail comme sur la stratégie. Renforcement du pouvoir des institutions représentatives du personnel. (50 % des sièges dans les conseils d'administration. · Augmentation de 50 % des minima sociaux sur la durée du quinquennat (RSA…) et revalorisation des plus bas salaires. · Mise en place d'une tarification progressive des tarifs de l'électricité du gaz et de l'eau. · Imposition d'un moratoire de trois ans sur l'augmentation des loyers. · Interdiction des expulsions

coup d’Etat permanent » condamnera à jamais le régime que d’autres encore qualifie de pouvoir personnel. Dans le Programme commun de gouvernement de la gauche adopté en 1972, les signataires s’engagent à abroger l’article 16, et à introduire le quinquennat présidentiel. La gauche souhaite également renforcer les droits du Parlement, et faire élire les assemblées régionales au suffrage universel. Cette opposition radicale à la Constitution s’affaiblit sinon disparait avec l’élection de François Mitterrand

1969 ; (échec, de gaulle démissionne) 23 avril 1972 laisse adhérer la Grande Bretagne dans le marché commun 6 novembre 1988 : autodétermination de la nouvelle Calédonie 20 septembre 1992 : Pour le traité de Maastricht 24 septembre 2000 : le quinquennat 29 mai 2005 : Pour la constitution de l’Europe (échec) - Grandes révisions constitutionnelles Octobre 1974 : réforme sur la saisine du conseil constitutionnel (art 61 de constitution) Janvier 1999 : élément du traité d’Amsterdam introduit dans

coutume) - Lors d’élections présidentielles - Lors d’élections législatives. Exemple : M. Ayrault nommé le 15 mai 2012. Démission le 18 juin 2012. Reconduit dans ses fonctions ensuite. Situation sous le Septennat et le Quinquennat. Mais depuis 2000 ( réforme sur le quinquennat) Premier ministre peut faire un mandat complet >> François Fillon sous le présidence de Nicola Sarkozy de 2007 à 2012. B_ Le « pouvoir de révocation » du Président de la République - Possible qu’en cas de concordance