Le Quinquennat

fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage est un avis, un jugement, une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimés

cette théorisation fut Jaques Chirac. Après la défaite au référendum, il a changé de PM comme si ca changeait tout, et le pire, c’est que ça a marché, au moins jusqu’au CPE, tellement de Villepin était beau. Mais avec l’hyper présidence, le quinquennat et Sarkozy, changement de théorisation du PM réalisée par Fillon lui-même : Troisième théorie, magnifique également, la théorie du PM coordinateur. C’est la théorie de Fillon : le PR est devant, le PM derrière pour coordonner l’action gouvernementale

présidentielle, le chef de l’Etat a pu interpréter tous les articles qui consacrent le dualisme de l’executif dans un sens qui lui est favorable et assure une certaine subordination du Premier ministre. 2. Le quinquennat, un mandat qui favorise le fait majoritaire *Favorisé avec le quinquennat de 2000 puisque désormais les éléctions présidentielles et législatives s’enchainent. Leur mandat ont la même durée. (Inversement du calendrier electoral.) Comme cela favorise le fait majoritaire, il favorise

proposée est porteuse de changements importants pour les institutions ou bien pour l’avenir des citoyens, voire pour donner un signal politique fort, le choix du référendum, innovation de la Ve République s’impose. Ainsi pour l’instauration du quinquennat présidentiel (2000), la décision est revenue directement aux citoyens français. Mais la multiplication des projets de révisions ces 15 dernières années, ou parfois la technicité de certains d’entre eux, font choisir la voie du Congrès. Ce dernier

souveraineté du Parlement. Le 14 La Constitution de l’an III prévoit un renouvellement chaque année d’un des cinq Directeurs 15 F. Reynes, Le Quinquennat, Thèse soutenue à L’Université Panthéon ASSAS, juin 2013 16 C. Bigaut, Du septennat au quinquennat : histoire et arguments, Regards sur l'actualité, n°266, 2000, p. 4. 11 Président de la République est irresponsable et ses décisions portent le contreseing d’un ministre17. Le 30 janvier 1879

participation) - novembre 1988: sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie (37% de participation, 80% de oui) - 20 septembre 1992: traité de Maastricht (70% de participation, 51% de oui) - 24 septembre 2000: organisé par J. Chirac, sur le quinquennat (30% de participation, 73% de oui) En conclusion, les expériences varient. L'idée de renouvellement de la démocratie par le référendum est théorisée par René Capitant. Pour lui, c'est l'outil de la responsabilité présidentielle devant le peuple

celles qui restaient entre ses mains -> en particulier : usage fréquent de la procédure accélérée, qui permet de diminuer par 2 le temps d’examen des textes... Et retour de l’art. 49 al. 3 (2ème texte sur lequel il est utilisé sous le quinquennat Hollande) -> outil certes classique du régime parlementaire (question de confiance) mais qui peut conduire à confisquer le débat parlementaire (texte adopté sans avoir été voté) Transition sur l’improbable vote d’une motion de censure

été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum du 24 septembre 2000 sur le quinquennat a été organisé en application de l’article 89 du texte constitutionnel. 1. Le référendum du 28 septembre 1958 : Référendum constitutionnel organisé par De Gaulle, il s’agissait d’approuver la Constitution de 1958 qui a donné naissance à la

d’aujourd’hui. En 2001, au Pays-Bas, une loi sur le mariage homosexuel a était ajoutée aux leurs, depuis plusieurs autres pays l’ont aussi adopté. F.Hollande a déclaré pendant sa campagne électorale qu’il adoptera lui aussi cette loi pendant son quinquennat cependant le Pape et l’ «église » s’opposent à cette décision. I. Quelles sont les lois sur le mariage et quels sont les changements qu’elles ont subis depuis leur création ? 1. Les conditions. En France le mariage civique doit respecter

f en général, on va vers un  régime dit "semi­présidentiel". La place prédominante du président ne vaut que s'il a la  majorité à l'Assemblée  Une des conséquences majeures du quinquennat est de reposer, plus vivement sans doute  que le septennat, la question du calendrier électoral. Déjà, lors du débat sur le quinquennat,  avait été avancée l'idée d'une concomitance des élections législatives et présidentielles ;  cette réforme relative à la réduction de la durée du mandat s’inscrit de manière paradoxale