Le Quinquennat

République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre 2000. * Document n°4 : M. VERPEAUX : « La place du gouvernement dans la Constitution de 1958 », in La Constitution en vingt questions, www.conseil-constitutionnel.fr. * Document n°5 : D. BOURMAUD : « Les Ves Républiques

Lors de son septennat Jacques Chirac avait dû cohabiter cinq ans avec une majorité de gauche. Mais pour son quinquennat il était seul au pouvoir. On peut donc dresser son bilan maintenant que l’on sait qu’il ne se représentera pas. En matière de croissance les chiffres sont décevants : 1 % en 2002, 1.1 % en 2003, 1.2 % en 2005, 2 % en 2006 et seulement 2.3 en 2004. Il faut dire que la croissance ne se décrète pas dans les ministères. L’actuelle majorité est arrivée en bas de cycle. Toutefois ces

gouvernement sur la maturation des projets soit la nécessité d’affiner les études, afin d’éviter toute réévaluation des coûts. Les surcoûts étant une coutume bien connue des projets en Algérie. En effet, et loin des résultats obtenus en dépit du quinquennat 2004/2009, les constats ayant trait à la surestimation des dépenses et les longs retards dans l’exécution des projets, dépassements du budget et l’absence d’interventions efficaces témoigne d’une grande lacune quant à la capacité d’exécution

s'il ne possède pas le pouvoir judiciaire, il peut malgré tout grâcier un détenu. Partie II : Les pouvoirs partagés Le président peut nommer le 1er ministre mais il doit le choisir en fonction de la couleur politique de l’assemblée. Depuis le quinquennat, les périodes de cohabitation paraissent plus improbables. Le président promulgue les lois, c'est-à-dire qu’il les rends exécutoire. Il donne les grandes lignes du programme du gouvernement. Sauf en cas de cohabitation. Partie III : Les pouvoirs

Congrès. → place particulière au Pdr, au PM, au Parlement donc aux deux chambres, et au référendum (dans la procédure 'normale'). Deuxième paragraphe : exposé des différentes reformes constitutionnelles existence d'une procédure dite 'normale' (quinquennat en 2 000 par J.Chirac ; référendum par l'article 89), puis une procédure dite 'simplifiée' (approbation devant le Congrès) et enfin une procédure 'exceptionnelle' (celle que CdG a employé en 1962 pour l'élection du PdR au SUD grâce à l'article

Afin de remédier à cette situation atypique, devenue pour de nombreux observateurs synonyme d’immobilisme et de difficultés accrues pour la mise en œuvre d’une politique cohérente, il est décidé de réduire le mandat présidentiel à cinq ans (le quinquennat). Cette réforme est adoptée par référendum, le 24 septembre 2000 ; elle devrait rendre plus difficile le retour d’un même contexte institutionnel qui, néanmoins, sous l’effet d’événements soudains (dissolution de l’assemblée, démission ou décès

cohabitations sont le fait des résultats d’élections législatives qui forment une majorité qui n’est pas du même bord politique que le président de la République. Ce phénomène est lié à la différence de durée de mandat entre le mandat parlementaire en quinquennat et le mandat présidentiel en septennat, ce qui occasionne en de perte de la majorité parlementaire du président, une cohabitation forcée entre un Premier ministre politique opposé au président. Le Premier ministre sera donc issu de la majorité parlementaire

octobre 2000 renforce le président · La réforme du quinquennat de Chirac fait du président un capitaine et renforce son role · Une période de cohabitation n’est envisageable et est rare durant ce mandat réduit a 5ans ce qui permet au président de garder une majorité parlementaire et donc renforcer son rôle · L’exemple le plus marquant d’un président omniprésent et qualifier « d’ hyper-président » et celle de Sarkozy qui a bénéficié du quinquennat et donc imposé sa politique Conclusion

toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun de gouvernement de la gauche adopté en 1972, les signataires s’engagent à abroger l’article 16, et à introduire le quinquennat présidentiel. La gauche souhaite également renforcer les droits du Parlement, et faire élire les assemblées régionales au suffrage universel. Cette opposition radicale à la Constitution s’affaiblit sinon disparait avec l’élection de François Mitterrand

électoral à venir : les élections prévues en 2012 auront évidemment bel et bien lieu. On peut, en revanche, fortement douter que par la suite, la pratique institutionnelle suivra son cours comme s’il ne s’était rien passé jusque-là, alors que le quinquennat qui s’achève aura été marqué par l’avènement de ce que l’on a appelé cette réforme ne saurait en tout état de cause être réalisée que par le vainqueur d’une telle élection. Cela est sans doute à peu près aussi vraisemblable que de voir le Sénat