Le Quinquennat

présente tout de même des limites quant à l’arbitrage. II) Les limites de l’arbitrage du Président de la République L’arbitrage est limité par le quinquennat inscrit dans la constitution de 1958 (A) et par le jeu politique qui s’est manifesté à trois reprises lors des périodes de cohabitation : 1986, 1993, 1997 (B). A) Le quinquennat : une rénovation de la Vème République * Rapprochement de l’élection des députés avec l’élection présidentielle * Présidentialisation dans la

contraint à nommer Lionel Jospin(Lionel Jospin, né le 12 juillet 1937 à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme politique français. ) Premier ministre pour une cohabitation de cinq ans. Durant son premier mandat, le quinquennat (Un quinquennat correspond par définition à une période de cinq ans. On parle de plan quinquennal pour un plan étalé sur cinq ans.Les mandats politiques d’une durée de cinq ans sont désignés sous ce terme.) est approuvé par référendum. En 2002, il est

de juin 2000, met en place le quinquennat. A l’origine, le chef de l’Etat était élu pour sept ans, mais la pratique a démontré que cette durée du mandat était trop longue. En effet la France était le seul pays dans le monde à avoir un mandat présidentiel aussi long. Enfin, la démocratie ne vit que par un renouvellement régulier des gouvernants, plus le mandat est cours, plus il est respectueux de la volonté souveraine du peuple. Le passage du septennat au quinquennat, approuvé par référendum, a donc

loi et contrôler l’exécutif… ». B/ Légitimité et responsabilité Légitimité ne va pas sans responsabilité. Ainsi un Président irresponsable est moins légitimé qu’un premier ministre responsable devant le Parlement (1). Mais l’instauration du quinquennat semble renforcer quelque peu la légitimité présidentielle (2). 1) Un président irresponsable A priori, on pourrait se dire que le chef du gouvernement, en l’occurrence le premier ministre, est moins légitime que le Président de la République qui

La révision de la constitution applique qu'elle soit encore approuvée par les citoyens. L'approbation pourra être direct. Le peuple sera consulté par référendum pour approuver la constitution. Exemple : En 2000, on est passé du septennat au quinquennat, par une décision constitutionnelle approuvée par référendum. L'article 89 de la constitution prévoit que le référendum constitue la procédure normale de révision de la constitution. Mais la plupart du temps, ce sont les représentants qui

une certaine durée de mandat. Au début de la 5e République, le mandat est encore de 7 ans, il le restera jusqu’en 2000. Durant l’automne 1973, Pompidou a tenté de faire passer le septennat au quinquennat, mais il n’y a pas la majorité des 3/5. En 2000, un référendum est organisé par J. Chirac, pour le quinquennat présidentiel, il y a donc eu une révision, c’est entré en vigueur lors des élections de 2002. Ainsi, les référendum organisés par les différents présidents justifient leur légitimité auprès

reforme 2008 revanche des partis referendum plebicistaire B-une constitution fortement aménagé révisons de toutes celle qui tendent a se poser des questions maastricht la constitution perd de son autorité parle en dernier loi 2008 et quinquennat l'avènement du conseil constitutionnel II- l'esprit initial encore palpable A- la pérennité du régime stabilité qui a permi de surmonter des crise francois mitterand va être un rai monarque rationalisation droit des citoyens article

gaulliste. En 97, ce dernier a un geste qui illustre totalement le poids du président dans la vie politique : alors que rien ne le justifiait il dissout l'assemblée nationale. En 2000, il fait adopter par référendum le passage du septennat au quinquennat, non pour réduire le poids du président mais pour empêcher ce qu'il subit alors, la cohabitation. En 2003, on le voit pratiquer pleinement le concept de «domaine réservé» lorsqu'il s'oppose aux USA dans la crise irakienne. Le 10 mai 1981 arrive

du régime. B) Une accentuation de la dérive présidentialiste du régime depuis 2000 1) Un ensemble de réformes constitutionnelles favorisant la présidentialisation du régime * Révision du 2 octobre 2000 mettant en place le quinquennat + changement du calendrier électoral par la loi du 15 mai 2001 : les cohabitations devraient se faire plus rares probablement en pratique une présidentialisation du régime de par la convergence politique, a renforcé la personnification du pouvoir

notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidé par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalles l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids