Le Quinquennat

ans. 1981-1995 François Mitterrand (deux mandats septennats) Abolition de la peine de mort. 5e semaine de congé payée. 39 h de travail par semaine. Retraite à 60 ans. 1995-2002-2007 Jacques Chirac (un mandat septennat + un mandat quinquennat) Instaure le mandat quinquennat. 2007-2012 Nicolas Sarkozy. 2012- François Hollande. Il y a une alternance présidentielle depuis 1981; le régime présidentiel varie de gauche à droite ou à l’envers (Giscard-d’Estaing ; Mitterrand ; Chirac) Dans plusieurs régimes

« Si les français répondent oui c’est très bien, si les français répondent non, c’est très bien aussi» rappelait Jacques Chirac durant la campagne référendaire pour la révision constitutionnelle relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite semi directe de la Ve République, avec laquelle cette dernière renoue par la réhabilitation de cette

La suprématie présidentielle dans la conduite de la procédure de révision constitutionnelle. . Le Président a le choix (article 89) entre convoquer le Congrès ou faire adopter le projet de révision voté par les Assemblées par referendum (2000 quinquennat). . Le Président peut à ce titre refuser de convoquer le congrès en cas de cohabitation même après le vote des chambres (Chirac sur le projet de réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature). . Depuis la révision de 2008, le Président peut

est dit que le référendum est la voix normale de révision. 2- La pratique de la révision et la place secondaire du référendum : Dans le cadre de l’article 89, il n’y a eu que 22 révisions. Seul une a été adoptée par référendum, en 2000 pour le Quinquennat. La C° ne prévoit aucune limite au recours au Congrès. Le choix de recourir est libre, ça relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’Etat Dernière révision : la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a été adoptée par le congrès la

inscrite dans la Constitution. En revanche, en cas de cohabitation, la proposition du Premier ministre trouve toute son importance. La révision ne peut intervenir que sur un texte consensuel (par exemple en 2000, révisions sur la parité et sur le quinquennat) ou sur un compromis entre les deux têtes de l'exécutif (par exemple en 1993, révisions sur l'indépendance de la magistrature et surtout le droit d'asile). b/ Le vote parlementaire et la confirmation par le Congrès Une fois le projet de révision

adopter le projet sans le modifier et le président décide de le soumettre au référendum. La consultation a lieu le 24 septembre 2000 et le quinquennat est adopté à une forte majorité de suffrage mais avec un taux d’abstention très élevés. 73,21 % pour le OUI mais le taux de participation n’a été que de 30,19 % des voies. Le passage du septennat au quinquennat a suscité de nombreuse discussion et débat. En effet pour certain le raccourcissement du mandat est contraire à l’esprit des institution de

moins 3/5 des suffrages exprimés. La possibilité du Congrès est prévue pour les révisions secondaires. En pratique, les choses ne se sont pas déroulées comme cela : une seule révision par référendum dans le cadre de l’article 89 en 2000 (sur le quinquennat) car le référendum est une opération lourde et couteuse et surtout parce que le Congrès comporte moins de risques politiques que le référendum. Toutefois, pour les seuls projets de loi constitutionnelle, le Président de la République peut écarter

électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection du président au suffrage universel indirecte par le suffrage universel direct et le référendum constituant du 24 Septembre 2000 modifie le septennat par le quinquennat. Ces deux dates marquent donc un tournant dans l’élection du président de la république, mais vers qu’elle horizon? En quoi les modifications apportées par les referendums de 1962 et 2000 sur l’élection présidentielle ont-elles conduit à

pour un second mandat, cette fois un quinquennat jusqu’en 2007 où Nicolas Sarkozy lui succède pour un mandat en cours. Si la Ve République s’affirme ainsi dans la durée, elle est pourtant secouée par des évolutions majeures : en 81 la victoire de la gauche qui entraîne l’« alternance », puis à 3 reprises, des « cohabitations » dues au décalage entre les durées respectives du mandat présidentiel (7 ans) et parlementaire (5 ans), enfin depuis 2002, le quinquennat. Comment les institutions et la classe

projets de révisions soient abandonnés par le chef de l’Etat alors qu’ils avaient franchit la 2 ème étape. Pour cela, le Président décide de ne pas réunir le Congrès et de ne pas organiser un référendum. Par exemple, en 1973, on a faillit adopter le quinquennat et en 2000, on a faillit réformer le CSM (conseil supérieur de la magistrature). Il a été proposé par le comité Balladur en 2007 de mettre fin à cette situation (anomalie pour la démocratie) et donc de modifier l’article 89. 2 - La pratique de la