Le mariage homosexuel -2012
Le mariage : Le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Le mariage est aussi une institution et non pas un simple contrat car les époux ne peuvent aménager librement ses effets et ne peuvent le résilier à leur guise.
En 2011 ont comptent plus de 241 000 mariages en France.
Pendant la campagne pour la présidence, François Hollande a affirmé qu’il ferait légaliser les mariages homosexuels en France, comme l’ont fait plusieurs pays avant lui.
Problématique : ….
Depuis leur création les lois sur le mariage ont été modifiés, crée , voir pour certaines supprimées pour en arriver à celles d’aujourd’hui.
En 2001, au Pays-Bas, une loi sur le mariage homosexuel a était ajoutée aux leurs, depuis plusieurs autres pays l’ont aussi adopté.
F.Hollande a déclaré pendant sa campagne électorale qu’il adoptera lui aussi cette loi pendant son quinquennat cependant le Pape et l’ «église » s’opposent à cette décision.
I. Quelles sont les lois sur le mariage et quels sont les changements qu’elles ont subis depuis leur création ?
1. Les conditions.
En France le mariage civique doit respecter plusieurs conditions, celles-ci sont divisé en deux grandes parties : les conditions de fond et les conditions de forme .Ces deux parties sont-elles même divisés en plusieurs sous parties. Les conditions de fond sont divisées en trois sous parties :
Les conditions physiologiques : - Différence de sexe entre les époux (Art. 144 C.Civil) -Âge: 18 ans révolus pour les hommes et femmes depuis la loi n°2006-399 du 4 avril 2006. Cependant en demandant au Procureur de la République (France) pour motif grave, une dispense est possible À cette dispense s'ajoute le consentement des père et mère au mariage.
Les conditions psychologiques :
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