Le Quinquennat Cohabitation

président de la république. Il est le chef, domine l’exécutif et n’est pas responsable devant le parlement. Cela peut varier selon les personnes mais cela ne s’est jamais démenti. Depuis le quinquennat, la domination du président n’a pu qu’être confirmée et renforcée. ¤ Et l’autre configuration : la cohabitation. Depuis 1986, se sont concentré 9 ans de cohabitions. Le régime n’est plus présidentialiste, mais c’est un régime primo ministériel. Cela rejoint les voisins européens. Le président est affaibli

POUVOIR DU PRESIDENT AU SEIN DE L’’EXECUTIF ROUMAIN QUI CONTRASTE AVEC LE RENFORCEMENT DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE FRANÇAISE §1 §2 Le pouvoir de révocation du Premier ministre Les choix opposés sur la durée de mandat menant ou non à la cohabitation II. LE RAPPORT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AVEC LES POUVOIRS LEGISLATIF ET CONSTITUTIONNEL §1 §2 L’’équilibre des pouvoirs entre le Président et le Parlement Le rapport du Président avec l’’organe constitutionnel 3 LE PRESIDENT

mais avec une tendance présidentialiste assez marquée. La pratique du régime est en fonction du chef de l’Etat et ses rapports avec le parlement, elle offre le spectacle d’un régime de changement, dont l’organisation reste à définir (exemple, cohabitation). Le président est au-dessus des institutions, garant de la République, tel est la mission présidentielle vue par de Gaulle. Il existe un parlement pour représenter la politique de la nation, contrôler l’exécutif, séparément du gouvernement

texte constitutionnel + pouvoir non contresigné avec conseil constitutionnel. Peut déclencher révision constitutionnelle. Choisis congrès ou référendum. Marge de manœuvre du président de la République variable selon contexte politique. En cohabitation, certains de ces pouvoirs seront partagé avec le premier ministre. II. Les pouvoirs non contresignés. Spécificité de 5ème République. ARTICLE 19. . A. L’article 12 : la dissolution de l’assemblée nationale. Contribue à

rupture entrainée par la cohabitation : Elle est inscrite dès l’automne 1962, la détention d’une majorité parlementaire de soutien à l’assemblée nationale est décisive et est possible. Tout chef de l’Etat dois disposer d’une majorité parlementaire de l’Etat. Elections présidentielles ou législatives, lesquelles sont capitales ? 1995 : Chirac et Jospin, Chirac remporte et est élu pour 7 ans, 2 ans plus tard, les élections de l’assemblée nationale. La possibilité de cohabitation commence à émerger dès

à eux déposer une proposition de révision. On peut dire qu'ils l'ont souvent fait depuis 1958 mais le gouvernement ayant été pour l'essentiel maître de l'ordre du jour, il n a fait qu'inscrire les propositions qu'il lui convienne. En période de cohabitation, c'est sans doute la seule voie pour parvenir à une révision constitutionnelle. Quelque soit les autorités à l'initiative de la révision, les projets et les propositions de révision doivent être votés en terme identique par les assemblées. La

constitutionnelle adoptée, constitution continue de fonctionner. 1981 alternance et venu des socialistes au pouvoir. Le président nouveau qui jusqu’alors était contre ce texte l’appliquera. Question de la cohabitation, en 86 quand la cohabitation apparaît le système fonctionne encore, la cohabitation ne fait pas d’obstacle à l’application de la constitution. Constitution très plastique, car justement adaptable. Très rapidement cette constitution connaît une évolution, le président arbitre ne sera pas

bord politique différents bien que l’Etat est fonctionné. 1988-1993 gouvernements Rocard, première cohabitation gauche gauche. 1993-1995 deuxième cohabitation, gouvernement Balladur début septennat. 1995-1997 dissolution de l’Assemblé calcul politique brillant. Le peuple a validé la modification par référendum du septennat en quinquennat, il est fait en sorte qu’il n’y ai plus de cohabitation, mandat de l’Assemblé coïncide avec élection du Président. D’un point de vue l’organisation de l’Etat

des pouvoirs, re- consacré par la Loi du 3 juin 1958, attribue toute matière de mise en œuvre de cette politique nationale aux entités gouvernementales. Ambiguïté qui se verra accroître par l’apparition dès les années 1980, de la notion de « cohabitation » caractérisant la « dyarchie au sommet » réfutée par De GAULLE, à savoir un partage du pouvoir entre le Président et le Premier Ministre, tout deux de bords politiques différents. Vécues en 1986,1993, puis 1997, par MITTERRAND puis par Monsieur

la loi du 20 novembre 1873 la loi du septennat confie le poste de président de la république à Mac Mahon pour 7 ans. Poste de la république factice, il a seulement titre et non la fonction. Il faut attendre 2000 ou 2001 pour mettre en place le quinquennat. La loi du septennat crée une commission de 30 membres chargée d’élaborer une constitution. B. L’élaboration et l’adoption de la constitution Le 6 janvier 1875 Mac Mahon somme cette commission d’adopter cette constitution. Nécessiter de consacrer