Le Quinquennat Cohabitation

importante est celle opérée par la loi constitutionnelle du 6 novembre 1962. Cette révision instaure l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du quinquennat présidentiel qui s'est substitué au septennat. D'autres révisions ont eu pour objet d'adapter la Constitution à la construction européenne et de prendre acte du transfert à l'Union européenne de compétences relevant de l'exercice de la souveraineté

des champs. On verra dans un premier temps qu’il es aisé pour le président d’étendre son domaine réservé en période de concordance des majorités (I) et dans un deuxième on analysera quelles sont les ressources qui ont été mobilisées durant la cohabitation pour conserver son domaine (II). I) La pérennisation du domaine réservé : concordance des majorités et pratique présidentialiste A) Consolidation par la concordance des majorités Qu'est ce que le fait majoritaire ? Le fait majoritaire

6 et 7 de la C°. Il a fait l'objet d'une double réforme quant à sa durée et quant au nb de mandats. - La première réforme : concerne la durée du mandat, a eu lieu sous le septennat de Jacques Chirac en 2000. - La seconde réforme : sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, en 2008. A) La durée du mandat La durée des mandats présidentielles successifs dans notre histoire : 4, 7, 5 ans. - 4 ans : c'est le quatriennat (= mandat de 4ans) => la seconde République, C° de 1848, qui dure jusqu'en

larges pouvoirs en matière législative, et éventuellement * De la possibilité de « dissoudre » l’assemblée * L’assemble ne peut exercer un contrôle limite sur l’exécutif. Exemple : dans une certaine mesure la cinquième république hors cohabitation. 5. Comment caractériser le régime politique de la Ve République? Le régime politique de la Ve République est marqué par le échec de la IV République 1946-58 après la libération de la France. General de Gaulle avait la proposition

ruptures. (1969-1986) Attention : construire un plan chronologique implique de bien choisir les dates qui marquent une rupture importante. Tout dépend du sujet. Ici j’ai choisi les ruptures de : - 1969 (départ de De Gaulle) - 1986 (première cohabitation) En effet, la première correspond à la première fois où un nouveau président est élu (est-ce que le système présidentiel voulu par et pour De Gaulle peut s’adapter à un autre président ?) puis la première fois où le premier ministre et le président

républicains et d’aider le pape. Ceci est vécu comme un choc. A partir de mai 1849 élection législative avec la victoire des monarchistes. Les républicains se rendent compte que le suffrage universel se retourne contre la république. Il y a une cohabitation entre un président bonapartiste et une majorité parlementaire monarchiste. Projet de loi en mai 1850 qui renie le suffrage universel. Ainsi sont exclus du corps électoral tous ceux qui ont été condamnés pour des délits de presse, ceux qui ont commis

du même texte prévoit la nomination d’une commission de trente membre chargée d’élaborer un projet de Constitution (commission des trente). 3 Telle est l’origine du septennat, qui prendra fin en 2000 avec la loi référendaire instaurant le quinquennat. Quelles ont été les raisons historiques d’adoption du septennat en 1873 ? L’adoption de cette loi trouve son explication première dans l’attitude curieuse du Comte de Chambord. Au cours de l’été 1873, la querelle entre légitimistes et monarchistes

ministre de l’économie, des finances et de la privatisation dans le premier gouvernement de cohabitation ; il occupe ces fonctions jusqu'en 1988, date de la réélection de François Mitterand à la présidence de la république. Le 29 mars 1993, Édouard Balladur est nommé Premier ministre, à la suite de la large victoire de l'Union pour la France aux élections législatives, inaugurant de fait la seconde cohabitation. Deux ans plus tard, il présente sa candidature à l'Elysée, soutenue par l'UDF et une partie

1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing (4e) 1981-1995 François Mitterrand (5e) 1995-2007 Jacques Chirac (6e) 2007-2012 Nicolas Sarkozy (7e) 2012-

du Premier ministre le principal exécutant de la politique présidentielle. Cependant, la face parlementaire du régime resurgit lorsque le président perd sa majorité parlementaire à la suite d’élections législatives : s’ouvre alors une période de cohabitation avec un Premier ministre politiquement opposé au chef de l’Etat, un Premier ministre qui gouverne, et un président qui se cantonne dans sa fonction d’arbitre tout en étant le chef de l’opposition. B. La France : la pratique présidentialiste