Le Quinquennat Cohabitation

en principe prendre l’initiative d’une révision de la constitution que sur proposition du Premier ministre. La révision implique donc un accord entre les deux hommes. En cas de situation de cohabitation une révision émanant du président ne peut intervenir qu’à la suite d’un compromis. En pratique la cohabitation n’a pas empêché toute révision. Plusieurs modifications ont été acquises sous le gouvernement Balladur, puis sous le gouvernement Jospin, traduisant un consensus politique (traité d’Amsterdam…)

République voulue par De Gaulle , semble trouver certaines limites, et fait l’objet de débat : on institue un Président aux pouvoirs forts tout en le rendant irresponsable (A) et paradoxalement, la constitution de 1958, laisse entrevoir une possible cohabitation, remettant ainsi en cause la légitimité absolue du président (B). A) La question de l’irresponsabilité présidentielle « L’élection du Président de la République au suffrage universel (…) donnera naissance à un pouvoir personnel, omnipotent

chef de l’État tandis que le chef du gouvernement n'en est que le subordonné DONC dualité de l'exécutif mais au profit du PR DONC le chef du gouvernement tire sa légitimité en premier lieu du chef de l’État MAIS ça ne vaut pas pour les périodes de cohabitation * le PR est la nouvelle « clé de voûte » du système cad que le chef de l’État est détenteur de pouvoirs propres : art 19 : énumération d'un certain nombre de compétences qui ne nécessitent plus le contreseing ministériel (seul cas de figure

Vème république a d’autre part consacré une évolution présidentialiste. L’exception au phénomène de primauté présidentielle incarnée par une période de cohabitation est de plus en plus hypothétique avec la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 (instauration d’un quinquennat qui rend de moins en moins probable les périodes de cohabitation). - La portée du principe de l’irresponsabilité politique est problématique. Elle implique en effet l’inviolabilité du président de la République et

l’état en raison de son mode d’élection et du fait qu’il dispose de la majorité parlementaire. Le présidentialisme est un peu une déviation du régime présidentiel. Peut ont qualifier de régime présidentialiste dans un régime qui peut connaître la cohabitation ? (2) = Duverger : régime semi présidentiel : permet de désigner les institutions d’une démocratie occidentale qui réunisse deux éléments : un président élu du SUD et doté d’importants pouvoir propre sans l’avis d’autres pouvoir et c’est

censure. Donc c un principe structurant, il produit une logique institutionnel ki s'impose aux acteurs. Ce principe ne se déploie pas de manière totalement uniforme Une pratique alternative asymétrique: «présidentialisme» majoritaire ou cohabitation. On a 2 types de fonctionnement: -en phase de «présidentialisme majoritaire» leader politique, il a le soutient à l'assemblée, système a captation présidentiel. Cela se produit sans changement de la lettre de la C, et donc une sorte de constitution

réformes qui paraissent essentielles. La première série est celle qui touche au statut du chef de l’état. La révision du 6 Novembre 1962: élection du président de la république au suffrage universel direct. La révision de 2002 inclut par exemple le quinquennat. Ces deux révisions ont bouleversé le statut du chef de l’état et renforcer sa prééminence au sein des institutions. LA deuxième série est celle qui a amélioré la garantie des droits et des libertés. La révision du 29 octobre 1974: élargissement

Pompidou (1969-1974) • Giscard d’Estaing (1974-1981) • Mitterrand (1981-1995) • Chirac (1995-2007) • Sarkozy (2007- …)   Cette succession ne scande par les transformations du mode d’exercice du pouvoir. Il n’y a pas d’autre démocratie où, hors cohabitation, le chef de l’Etat ait autant de pouvoir. On a longtemps cru que la phase Gaullienne serait infiniment plus césarienne que les autres. Mais non ! On pensait qu’avec VGE, qui se disait orléaniste, une inflection parlementaire et un rééquilibrage

modernes. Ainsi, en France, l'élection présidentielle se déroulait originellement tous les sept ans (on parlait alors de septennat pour désigner la durée du mandat présidentiel), mais depuis 2000, elle à lieu tous les cinq ans. On parle désormais de quinquennat. Il n'est pas possible d'effectuer plus de deux mandats consécutifs. Un candidat à l'élection présidentielle peut se présenter s’il a au minimum 23 ans, qu'il a pu recueillir 500 signatures d'élus du suffrage universel (tels les maires), et

affrontement entre Jacques Chirac et Edouard Balladur. Cette idée de primaires a été écartée à l’époque car elle était étrangère a leur parti (RPR devenu UMP). Cela a commencé dans les années 90, défait massive du PS aux législatives de 1993 (deuxième cohabitation). On va décider d’organiser les primaires, ce sera une nouveauté en France. Le passage important pour l’élection interne au sein du PS c’est 2006. La campagne va durer 3 mois, sera fortement médiatisée et c’est Ségolène Royal qui va être élu