Le Quinquennat Cohabitation

place un exécutif bicéphale dyarchie qui faisait horreur au Gal de Gaulle Titre 1 : Le président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours

La Vème République est la seconde constitution française en terme de longévité. Le temps nous éloigne de sa création et de son esprit. De plus les cohabitations successives, les réformes institutionnelles qui se renouvellent sans cessent (quinquennat, statut du président…), les blocages entre les pouvoirs lors des crises politiques alimentent sans cesse les partisans de la VIème République. Dans cette atmosphère de contestation constitutionnelle, il convient de rappeler les circonstances et l’élaboration

commun de la gauche 1973: Crise pétrolière, premier choc pétrolier > inflation, chômage 1974 : autorisation IVG 1974 : majorité 18 ans 1981: abolition peine de mort 1986 : TF1 privatisé 1986: cohabitation F.M (président) et Chirac (1er ministre) 1992: traité de Maastricht sur UE 2000: Quinquennat (président élu pour 5 au lieu de 7 ans) 2000: loi sur la parité 2002: Le Pen second tours Uniformisation et fractures du monde 2006: 3.2 milliard de téléspectateurs devant la finale de la

il est politiquement responsable devant l’AN et le sénat, et doit donc jouir de la confiance du chef de l’E. Le compromis que l’on trouve dans la constitution sur le régime parlementaire dualiste ; ne va pas survivre a la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1873 Mc Mahon et une chambre des députés qui a l’issu des élections de 1876 est surtout républicaine. Désaccord entre les majorités présidentielles et parlementaires. Crise marquante qui modifie la nature

le président de la République était élu pour une durée de sept ans. Mais afin de mettre en place un renouvellement plus fréquent du mandat présidentiel mais également de diminuer les risques de cohabitation, il a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, le quinquennat qui est un mandat présidentiel d’une durée de cinq ans. De plus, le 23 juillet 2008, en raison de la réforme des institutions ; il a été mise en place l’interdiction pour le président de la République

traversé d’abord la décolonisation. Affronté des guerres, il y en a eu. Surmonté des crises politiques. Ces institutions ont aussi relevé bien des défis, accompagné la construction européenne, assuré dans la sérénité les alternances, vécu des cohabitations inédites, soit par leur répétition, soit par leur durée. La Constitution a également été capable d’évoluer. J’ai bien entendu vos réserves mais vous n’aviez pas été, sans doute, suffisamment convaincants à l’époque, puisque la Constitution a été

retrait en cas de refus . Le 27 Avril 1969 , le '' non '' l'emporte et De Gaulles quitte immédiatement le pouvoir Consolider la Véme République ( 1969- 1981 ) Polycope distribué par Monteyremard Le temps des alternances et des cohabitations ( 1981 – 1995 ) Quel est l'impact des alternances sur les Institutions ? Alternance → arrivée au pouvoir d'un président de la République ou d'une majorité parlementaire représentant une orientation politique différente de celle qui a

Gouvernement et fixe également des limites. A)Les modalités de la révision : 1)Le gouvernement : - Peut prendre l’initiative d’une révision : « projet de loi constitutionnelle » Les deux têtes de l’exécutif doivent être d’ accord surtout en cas de cohabitation. C’est le 1e ministre qui en fait la proposition au chef de l’Etat. Après le vote des deux Assemblées en termes identiques le Président peut choisir d’arrêter la procédure (ex : G.Pompidou 1973, J.Chirac 1999). Le Président de la République

cause lors de la première cohabitation. Le PdR apparaît comme le véritable maître du pouvoir exécutif mais paradoxalement il résulte du SUD pour le président une ambiguïté de la Constitution de 1958. Contradiction entre le mode d’élection du PdR qui lui confère une légitimité et les pouvoirs du président de la république qui restent ceux d'un président arbitre. Cette ambiguïté de la 5R est permanente et elle est particulièrement perceptible dans les périodes de cohabitation. L'ambivalence de la fonction

devient Premier ministre, les communistes quittent le gouvernement, mais cela ne suffit pas à enrayer le recul. 3) L’ère de la cohabitation • En mars 1986, malgré l’adoption du scrutin proportionnel qui permet au Front national de perturber le jeu politique, la droite obtient une courte majorité. Mitterrand choisit de rester au pouvoir et d’assumer la cohabitation avec le leader de la droite, Chirac, nommé Premier ministre. Dans une atmosphère tendue, celui-ci mène une politique libérale