Le Quinquennat Cohabitation

c’est le président qui demande au premier ministre de lui faire des propositions préalablement discutées. L’autre cas de figure, c’est le premier ministre qui gouverne. Il se trouve vis-à-vis du président de la république dans une situation de cohabitation qui se caractérise par leur opposition politique. (1997-2002, 1986-1988, 1993-1995). Dans ce cas, une initiative de révision suppose une entente entre les 2 têtes de l’exécutif. Cela n’empêche pas les révisions constitutionnelles bien que cela

le Président et l’Assemblée nationale. Si l’on se place du point de vue du texte, la version normale est la version parlementaire et moins normale pour la version présidentielle. D’un point de vue politique, ce qui normal est une non cohabitation, et la cohabitation est moins normale. 12 Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Sous-titre I : La Constitution Chapitre I : L’élaboration de la Constitution de 1958 Section I : Les origines de la Constitution I- Les

au Mali avec François Hollande. Il peut utiliser l’arme nucléaire, il promulgue les lois, il peut contre signé les lois ou bloquer les lois votés à l’Assemblée nationale (droit de véto suspensif) ex : beaucoup utiliser pas Mitterrand lors de sa cohabitation avec Chirac. Le président peut s’adresser aux français par référendum avec des questions répondues par oui ou non ce qui permet de contourner l’Assemblée nationale. De Gaulle ne s’en ai pas beaucoup servi. Il peut recourir à l’article 16 :

seulement le Président se voit conférer des pouvoirs imposants, mais en plus la personnalité du Général de Gall va permettre de faire du personnage de l’État un personnage majeur des institutions et de la vie politique. Par exception, les périodes de cohabitation ont marqué une réduction très sensible de la présidentialisation car le 1er Ministre devenait un leader politique pour le Gouvernement comme pour l’Assemblée Nationale en opposition avec le Président. Paragraphe 3 : -------------------------------------------------

sont élus présidents. B. La Vème république depuis 1981 - 1981, retour au pouvoir de la gauche avec l’élection de Mitterrand. - Trois éléments essentiels depuis 1981 : - les pratiques de cohabitations sanctionnant les politiques des présidents. Impossible depuis la réforme du quinquennat (2000). - la crise économique et le chômage préoccupation majeure des gouvernements. - l’émergence de l’extrême droite qui utilise la crise comme levier. 2002 Le Pen au second tour. III

10%. Il régularise 300 mille clandestins. Retirement du délit d'homosexualité du code pénal. Liberté des médias et de la radio. Nationalisation des entreprises pour que l'État les contrôle. Bulletin de maladie du président rendu public. Quinquennat du président. Budget militaire élevé. Régionalisation du pouvoir. Mai 1981 : Marche sur le Panthéon en mémoire d'hommes importants. Lorsqu'il est élu en 1981, il dissout l'assemblée nationale, et nomme Pierre Mauroy premier ministre.

parlementaire anglais… Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait cette dissolution, c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre

pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat. Il lui est ainsi conféré le pouvoir exécutif, comme le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel

la pratique. En pratique, la 5° présente deux visages possibles. 1er : le visage ordinaire celui d’une domination du pdt de la république. 2ème : ds les périodes de cohabitation, 9 années de cohabitation. Ces 9 années se concentrent tte ds la deuxième partie de la 5° république. 86 88, 93 95, 97 2002.. Ds les périodes de cohabitation, le pdt est en déclin, la réalité du pvoir exécutif se déplace vers le 1er ministre. Il s’appuie sur la majorité parlementaire. 2ème facteur : les révisions constits

présentation par celui si de la démission du gouvernement, il a le pouvoir d'organiser un référendum sur proposition du gouvernement ou conjointe aux deux assemblées. Il peut aussi dissoudre l'Assemblée Nationale, ce pouvoir est souvent utilisé en cas de cohabitation. Et dans certaines circonstances comme l'atteinte à l'intégrité nationale ou interruption du fonctionnement des pouvoirs publics il peut endosser les pleins pouvoirs. Certains pouvoirs sont soumis a un accord ministériel tel que la nomination