Le Quinquennat Cohabitation

permet la reconnaissance par le peuple Français de cette constitution avec environ 82% de « oui ». D’autres débats ont eu lieu à propos de l’utilisation du référendum à la manière d’un plébiscite ou plus tard en ce qui concerne le passage au quinquennat, qui permet au président de prendre une place encore plus importante. La question qui nous apparaît intéressante, est de connaître la place du président dans le système politique français de la Ve République. Sachant que le président dans la

parlementaire original qui dévie vers le présidentialisme. En effet, il faudra expliquer brièvement les raisons pour lesquelles, la Vème république ne peut pas être un régime présidentiel et pour cela il faudra notamment s'intéresser aux périodes de cohabitation. La doctrine n'étant pas unanime sur le sujet, le recours à différents auteurs est donc indispensable. Cependant, il faut soulever aussi le fait que ce ne sont que des théories et qu'aucune solution n'a été donnée au problème. Quel régime pour

Bien que les pouvoirs du Premier Ministre soient définis dans la Constitution, il semble que l’ampleur de ses attributions dépende en grande partie de la situation politique, selon s’il s’agit d’une période dite « normale » ou d’une période de cohabitation. I. La Constitution de la V° République définit le rôle prépondérant du Premier Ministre dans le cadre d’une République parlementaire: A. Un statut et un mode d’élection de tradition parlementaire bien qu’il traduise une certain renforcement

ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalle l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids politique. Quels sont les pouvoirs du

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant

autres membres du gouvernement. Cependant, l’évolution de la pratique de la constitution distingue deux sortes de période ; celle avec une majorité parlementaire et celle de cohabitation. Ainsi le gouvernement s’affaiblit très nettement lorsque le président dispose d’une majorité parlementaire (A) et augmente lors de la cohabitation malgré que ce cas de figure tende à disparaître à cause des révisions constitutionnelles (B). A/ Des pouvoirs limités en période de majorité Lorsque le président dispose

les électeurs français ont installé une «cohabitation» au sommet de l’Etat. Cette situation a conduit les acteurs à faire une nouvelle lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé

(3)*** 1993 : E. Balladur (4)*** 1997 : L. Jospin (2)*** Les chiffres entre parenthèses indiquent le « rang de succession » du Premier ministre durant le même septennat ou quinquennat. * Reconduction *** Nomination suivie d’une dissolution de l’Assemblée nationale et d’une reconduction *** Premier ministre de cohabitation Document 2. Article 49 1er alinéa : « Il ne s’agit pas d’investiture » (Valéry Giscard d’Estaing) Déclaration de Georges Pompidou, Assemblée nationale, 13 avril 1966 : Le

remettre des propositions dans ce sens. Une des principales missions confiées au comité est le rééquilibrage des rapports entre le Parlement et l’exécutif qui, du fait des pratiques du général de Gaulle et de ses successeurs, de l’instauration du quinquennat et de la construction communautaire n’ont fait que se renforcer au profit du second. Les travaux du comité ont servi de guide à la rédaction d’un projet de loi constitutionnelle, adopté par le Congrès le 21 juillet 2008 et promulgué le 23 juillet

peuple. Mitterrand a mis un comité Vedel en place pour trouver une solution à ce problème. Le comité a dit qu’il fallait préserver ce système en 93. Pompidou avait essayé de changer les choses mais il n’avait pas la majorité au congrès. 2°) Le quinquennat. Le 24 septembre 2000, le projet est proposé au français : « Approuvez vous le projet de loi constitutionnelle fixant la durée du mandat du président de la république a cinq ans ? » 39141992 électeurs inscrits. 12O58688 votants.< 10118348