Le Quinquennat Cohabitation

novembre 62,c'est une majorité absolue de gaulliste A partir de là va apparaitre le phénomène du fait majoritaire, c'est qu'un chef de l'État élu par le peuple qui a une légitimité propre a au Parlement une majorité absolue. Son contraire est la cohabitation. En 1962 tout est idyllique pour De Gaulle,la seule ombre au tableau est le président du Sénat,Gaston Monnerville. Section 2: La durée du mandat §1: Le septennat: une forte empreinte historique En 1848,le président était élu au suffrage

président de la République ; un accroissement tel qu'on parle de «monarque républicain» et de «superpuissance présidentielle». Cet état de fait n'était pas prévu dans le texte fondamental lui-même et n’est vérifiable que pendant les périodes de non-cohabitation (9ans/53); cette réforme de 62 tendait d'ailleurs à dégager le président de la République de l'emprise des partis politique. Aujourd'hui c'est donc le peuple qui élit le président de la république, c'est la grande réforme de 1962 et c'est une réforme

peine de mort, cinquième semaine de congés payés). À la suite de la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, il nomme Jacques Chirac Premier ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation. Réélu en 1988 face à celui-ci, son deuxième septennat s'achève par la deuxième cohabitation, à la suite des élections législatives de mars 1993, avec Édouard Balladur comme Premier ministre. Il est le premier président de la République élu deux fois au suffrage universel, et demeure le président

peine de mort, cinquième semaine de congés payés). À la suite de la victoire de la droite aux élections législatives de 1986, il nomme Jacques Chirac Premier ministre, inaugurant ainsi la première cohabitation. Réélu en 1988 face à celui-ci, son deuxième septennat s'achève par la deuxième cohabitation, à la suite des élections législatives de mars 1993, avec Édouard Balladur comme Premier ministre. Il est le premier président de la République élu deux fois au suffrage universel, et demeure à ce jour

elle est devenue un régime de type semi présidentialiste à partir du referendum de 1962. Elle apparait donc comme un régime hybride présentant à la fois la caractéristique du régime parlementaire et du régime présidentiel selon les périodes de cohabitation. A- Les principes de départ A la base la constitution de 58, prévoyait le maintien d’un régime parlementaire (c’est-à-dire caractérisé par la responsabilité du gouvernement devant le parlement qui peut le renverser). B- Le régime mis

Le président nomme et révoque les membres du gouvernement sur proposition du 1er ministre avec contreseing. En dehors des périodes de cohabitations, le poids et l’avis du président est prépondérant : lorsqu’un ministre démissionne, c’est à cause d’un désaccord avec le président et rarement avec le 1er ministre dont le pouvoir n’est réel qu’en cohabitation. La signature des ordonnances et décrets en Conseil des ministres Art 13-1 Les ordonnances et décrets sont les textes grâce auxquels

élections. Comme le président est élu pour 7 ans et l’assemble pour 5 ans, on s’est trouvé à trois reprises avec un président d’une couleur politique et une assemblée de l’autre : C’est la Cohabitation. C’est pourquoi en 2002, une reforme constitutionnelle a ramené le mandat du président a 5 ans : C’est le quinquennat. Depuis, les institutions fonctionnent normalement.

rôle politique diffère totalement si le Premier ministre et le Président appartiennent à des familles politiques différentes (A) ou s’ils sont tous deux issues de la majorité (B). A. La cohabitation : un duel contre le Président A l’heure actuelle, la Vème République a connu trois périodes de cohabitation. De 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002, le Premier ministre n’appartenant pas au même parti politique que le Président, la pratique des fonctions est basée entièrement sur la Constitution

président : c'est la congruence des majorités (on parle aussi de « primauté présidentielle »). En période de cohabitation, le fait majoritaire existe encore mais il est dit « imparfait ». Le système parlementaire français tend vers un système présidentiel dual à l'ère de la congruence, tandis que le système parlementaire tend vers un système parlementaire uniforme à l'ère de la cohabitation ou de la dissonance.En France, l'administration a organisé un renforcement ouvert de l'exécutif, en réponse

couleur politique de l’Assemblée Nationale. Sous la Vème république, le président de la République gouverne que s’il est soutenu par une majorité à l’Assemblée Nationale. S’il se trouve devant une Assemblée parlementaire hostile : cohabitation. En période de cohabitation le président de la république ne peut plus gouverner, c’est le gouvernement qui gouverne. L’histoire du référendum. Un référendum est une consultation du peuple, il implique donc le régime représentatif. Il permet d'obtenir un