Le Quinquennat Cohabitation

(article 16) - La possibilité de recourir au référendum (article 11) NUANCE : Toutefois, il peut y avoir des situations de cohabitation, cela signifie que le Président n’a plus la majorité à l’Assemblée national. Première cohabitation (1986-1988) ; Deuxième cohabitation (1993-1995) ; Troisième cohabitation (1997-2002). Dans les trois cas, ce qui a mis fin à la cohabitation, c’est une élection présidentielle. Dans ces situations, il est vrai que le Président de la République ne choisit plus

dans l’ensemble de la procédure législative. Il peut également engager sa responsabilité politique devant l’assemblée nationale, soit sur le programme, soit sur une déclaration de politique générale. Cela prend d’autant plus de sens en période de cohabitation quand le premier ministre tient sa légitimité de l’assemblée nationale, alors qu’autrement il tient surtout sa légitimité du président, il est donc moins amené à engager sa responsabilité. Il n’en reste pas moins que le premier ministre est le

République et le Premier Ministre. En effet, si la tendance est à une collaboration en période de concordance (I), elle est plutôt duelliste en période de cohabitation. (II) I La collaboration de deux institutions en période de concordance Lors de l’élaboration de la constitution de 1958, l’idée d’une quelconque cohabitation n’effleurait guerre les constituants à savoir De Gaulle, Debré, Pflimlin et Mollet. Ainsi les compétences entre le Président et le Premier Ministre sont octroyées

face. 1965 Mitterrand et De Gaulle 1969 Pompidou et Poher 1974 Mitterrand et Giscard 1981 Mitterrand et Giscard 1988 Mitterrand et Chirac 1995-2002 Chirac et Jospin 2002-2007 Chirac et Le Pen 2007- 2012 Sarkozy et Royal Pour éviter la cohabitation 1er ministre d’un parti différent du président , Ex : (86 Chirac 1er ministre, ( droite ) Mitterrand ( socialiste )président ; 93 Balladur ( droite ), Mitterrand ; 97 Chirac ( droite , Jospin socialiste ). cours arret trh2 mercredi 16 février

le texte de 58. Il va se servir de sa légitimité pour façonner la fonction présidentielle La primauté du chef de l'Etat est un élément distinctif de la V république. Ce rôle de clé de voute, a pu être parfois affaiblit, on pense au période de cohabitation, mais elle n'a jamais été écartée, supprimée. I.L'élection du Président de la République. En matière d'élection du président de la république, ce qui est le plus caractéristique, c'est l'évolution qu'a connu ce mode d'élection. A.De

(il doit guider la France) Cela on le retrouve dans le conférence de presse du 31 janvier 1964 de De Gaulle. → Il est bien au dessus de ce jeu institutionnel = arbitre car il a le pouvoir suprême, il peut faire un référendum. Lors d'une cohabitation, est-il arbitre ? Quand un président de la république n'est pas de même bord politique que la majorité à la chambre, il y a donc un premier ministre de bord opposé. A ce moment là il ne peut pas mener la politique de tout les jours, mais il garde

législative de mars 1986 elle perd la majorité à l'Assemblée Nationale. Pendant deux années de cohabitation, le président devra travailler avec Jacques Chirac comme premier ministre. Il est réélu en 1988 face à ce dernier. En 1993, Mitterrand devra à nouveau cohabiter avec Édouard Balladur comme premier ministre. En 1995, Jacques Chirac succède à François Mitterrand. Il doit également se confronter à la cohabitation pendant cinq ans avec Lionel Jospin comme premier ministre. En 2002, Jacques Chirac est

Question liée à la 5ème république, fait petit rappe sur le contenu de la 5ème rep, on s’est rendu compte qu’elle nait dans l’envie des gens de l’époque…Contenu du pouvoir excessif que disposait le gouvernement, dans le souci de rationnalisé…On passera à la 4ème rep qui suppliera…Mais le passage de la … ne résoudra pas le problème, il y a eu des crises, ce qu’il se passera Cette inégalité GDG discours de Bayeux de proposer des idées, des idées de l’exécutif fort, un président de la République clairement

qui remporte les élections. Le président suite a sa dissolution manquée en ressort très faible. Le constat peut être fait : le recours a la dissolution est fragilisé par cet échec de jacques Chirac. Enfin depuis l’adoption de la réforme sur le quinquennat ( limitation du mandat présidentiel à 5 ans) , et l’inversion du calendrier électoral en 2002 les élections présidentielles et législatives se déroulent , a quelques semaines près en même temps. Le président dispose ,ainsi la plupart du temps

de la droite pendant de nombreuses années (de 1958 à 1981). Ce document montre aussi qu’il y a eu depuis 1958 trois cohabitations. Il y a cohabitation lorsque les deux têtes de l'exécutif, président et gouvernement, appartiennent respectivement à des groupes politiques opposés. L’assemblée nationale a la même couleur politique que le gouvernement. Ainsi, on remarque trois cohabitations : de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002. Cependant, on lit que le parti de Giscard d’Estaing était un chef