Le Quinquennat Cohabitation

Giscard D’Estaing * 1981-1988 : François Mitterrand, cohabitation* avec Jacques Chirac de 86 à 88. * 1988-1995 : François Mitterrand, cohabitation avec Edouard Balladur de 93 à 95. * 1995-2002 : Jacques Chirac, cohabitation avec Lionel Jospin de 97 à 2002. Passage du septennat au quinquennat en 2000. * 2002-2007 : Jacques Chirac. * 2007-2012 : Nicolas Sarkozy. * 6 mai 2012 : François Hollande. *La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de

des forces nucléaires ", RDP, 1996, pp.1237-1241 ; CHANTEBOUT (B.), " Constitution et Défense nationale ", Droit et défense, 01.12.1999, pp.5-9 ; COHEN (S.), " Le Président chef des armées ", Pouvoirs, n°58, 1991, pp.33-40 ; COHENDET (M.-A.), La cohabitation, Paris: PUF, 1993 ; COHENDET (M.-A.), Droit constitutionnel, Paris: Montchrestien, Focus Droit, 2002 ; COHENDET (M.-A.), Le Président de la République, Paris: Dalloz, Connaissance du Droit, 2002 ; GOUNIN (Y.), " Conseil d'Etat, 5 juillet 2000,

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre Constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant

instauré l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, celle aussi de 1992 qui a rendu compatible la Constitution avec le traité le traité de Maastricht relatif à l'Union Européenne ou encore celle de 2000, instituant le quinquennat comme durée de mandat du Président de la République. B) Les caractères fondamentaux préservés « la résilience de la Constitution, c'est à dire sa capacité à préserver ses caractères essentiels à travers les péripéties, son élasticité qui

La cohabitation sous la Vème République I. En théorie 1. Définition La cohabitation, que le général de Gaulle avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, le caractère dyarchique (à deux têtes) de l’exécutif apparaît pleinement, puisque le chef de l’État, élu au suffrage universel direct, perd sa fonction de direction de

28 septembre, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle a connu 24 révisions. Il faut noter que seule deux modifications ont été adoptées par référendum, celle de 1962 mais également celle de 2000 relative au quinquennat. Les autres révisions tiennent de l’article 89 de la constitution et adopté par la voix du congrès. La loi 62-1292du 6 novembre 1962 adopté par référendum est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est la révision

d'ailleurs responsable, de fait, devant le chef de l'Etat. Ce mode de fonctionnement ne correspond pas à la lettre du texte de la Constitution, mais il résulte de la pratique de tous les présidents de la République depuis 1958, hors période de cohabitation. Les seuls contrepoids à cette puissance du chef de l'Etat résident dans le contrôle de constitutionnalité dont l'opposition peut user, et dans le pouvoir de blocage du Sénat en matière de révision constitutionnelle. En revanche, en cas de divergence

président est « la clé de voûte des institutions ». Outre le fait qu'il nomme le premier ministre et donne les grandes lignes de la politique quand il possède la majorité parlementaire, il dispose aussi de prérogatives importantes même en cas de cohabitation: défense, politique étrangère, nomination des principaux postes civils et militaires, recours au référendum, dissolution, et pleins pouvoirs en cas de crise. Enfin des similitudes dans les institutions, les parlements britanniques et français

politique extérieure. Le Président de la République est élu au suffrage universel depuis 1962, il est élu pour 5 ans depuis 2002 : le passage au quinquennat a permis la simultanéité des élections parlementaires et des élections présidentielles et éviter les situations de cohabitation telles qu’a pu le connaître la France : par ex, en 1997, cohabitation d’un président de droite (J.Chirac) et d’un gouvernement issu d’une majorité parlementaire de gauche (L.Jospin). Contrairement à un régime parlementaire

Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20 mai 1991. Document 4 Extraits du rapport du comité Balladur : « Des responsabilités plus clairement partagées » Document 5 Ch. JAKUBYSZYN, « Sarkozy-Fillon : la cohabitation malgré tout », Le Monde, 25 mai 2008 Document 6 A. Roux, « La clarification des pouvoirs au sein de l’exécutif » (Extraits) II – La responsabilité pénale des membres du gouvernement Document 7 Articles 68-1, 68-2 et 68-3