Le Quinquennat Cohabitation

parlementaire lui étant favorable. A l’inverse, dans la situation dans laquelle un Président de la République se voit contraint de nommer un Premier ministre soutenu par une majorité parlementaire qui lui est personnellement hostile, on parlera de « cohabitation ». Bien qu’il joue un rôle prédominant en période ordinaire, le Président n’est plus soutenu par la majorité du Parlement et s’il ne souhaite pas se retirer, voit son rôle s’effacer au profit du Premier ministre, qui assurera en grande partie la

renouvelable. Cette règle remontait à la IIIe République et avait été reprise sous la Ve République, alors que le chef de l’exécutif y détient des pouvoirs bien plus considérables. Un premier projet de réduction du mandat n’avait pu aboutir en 1973. Le quinquennat rapproche, quant à la durée du mandat, la France des autres grandes démocraties. Enfin, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a limité « à deux mandats consécutifs » l’exercice de la fonction présidentielle. Dialoguer avec la rédaction

président mais également par l'apparition d'un fait politique non voulu, la cohabitation. C'est à dire un exécutif ayant pour premier ministre un homme d'une autre couleur politique que celle chef de l’État. Mais le président sera également arbitre. Premièrement car c'est dans le texte, dans la Constitution. A cela s'ajoute que le président devient malgré lui un arbitre en période de cohabitation. Néanmoins la cohabitation fait que le président ne devient pas qu'un simple figurant. En effet celui

participation) - novembre 1988: sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie (37% de participation, 80% de oui) - 20 septembre 1992: traité de Maastricht (70% de participation, 51% de oui) - 24 septembre 2000: organisé par J. Chirac, sur le quinquennat (30% de participation, 73% de oui) En conclusion, les expériences varient. L'idée de renouvellement de la démocratie par le référendum est théorisée par René Capitant. Pour lui, c'est l'outil de la responsabilité présidentielle devant le peuple

le conseil pour contester la politique du gouv), lois de décentralisation sous Mitterrand en 1982, reconnaît les pouvoirs locaux. Alternances et cohabitations 1986-2002 Remise en cause de la pratique gaullienne. Alternance de majorité au pouvoir, à cause de la cohabitation (président et 1er ministre pas du même bord politique). 3 cohabitations dans l’histoire de France : entre 1986 et 1988, Mitterrand et Chirac. Psdt qui perd les législatives entre 1993 et 1995, Mitterrand et Balladur :

souplesse du texte explique que le texte soit encore viable et applicable (longévité). Cette longévité témoigne aussi du caractère stable, structuré et relativement solide du système institutionnel qu’elle décrit elle même. Le phénomène de cohabitation entre les majorités parlementaires et le présidentielles : Mitterrand/ Chirac/Jospin. A partir d’une sérié d’évènement, ils témoignaient de la capacité d’adaptation du texte constitutionnel/ cette capacité explique la longévité et la stabilité

République. L'année 1962 est un véritable tournant pour les institutions et la personnalité de De Gaulle est liée à la dérive présidentialiste du régime (A). Cependant, la conjoncture politique va, elle aussi, jouer un rôle déterminant puisque la cohabitation va permettre un retour au régime parlementaire (B). A) Une pratique de type présidentialiste. Nous verrons dans un premier les conséquences de l'instauration de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1) et

pour 9 ans, ils ne peuvent pas être changé. Il contrôle les lois (conformités …) et peut empêcher leurs promulgations. Le gouvernement a toujours la même opinon politique que la majorité des députés de l'Assemblé Nationale. Il a existé 3 cohabitations ( Pdt et 1er ministre issu de deux familles politiques différentes) dans la vie politique française: 1ère Mitterrand ( Gauche)/ Chirac (Droite, Gaulliste) de 1986 à 1988 2ème Mitterrand (Gauche)/ Balladur (Droite, Gaulliste) de 1993 à 1995

pouvoir du président entraine un exercice de ceci sans contrôle. La gauche compte modifier la constitution pour donner moins de pouvoir au président : suppression de l'article 16, changement de l’utilisation des referendum et passa du septennat au quinquennat. Entre 1969 et 1981, on assiste a une présidentialisation accrue du régime. Le mode d'élection des députés et du chef de l'état en deux tours obligent les partis politiques à s’unir et à s’affronter en deux blocs : la droite contre la gauche. Dès

L’élection du chef de l’État au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct à compter de 1962 a modifié l’équilibre institutionnel au détriment du Premier ministre, à l’exception des périodes de cohabitation. En période "normale" En effet, en période de fonctionnement normal des institutions de la Ve République, le Gouvernement procède du seul Président de la République. Il en résulte une situation peu confortable pour le Premier ministre, puisque