Le Quinquennat Cohabitation

la République Française : la cohabitation. Les ministres chiraquiens lui créent bien des problèmes (Alain Devantier mais aussi Pasqua détesté à gauche). En 1988, il se présente à nouveau aux Présidentielles, sa défaite est cuisante. En 1989, il est toujours à la mairie de Paris et se déclare contre une monnaie unique en Europe. Les élections législatives de 1993 apportent une immense victoire à la droite. Balladur devient Premier Ministre : c'est la seconde cohabitation. Balladur devient très populaire

session parlementaire 22 février 1996 : loi de financement de la sécurité sociale 20 juillet 1998 : nouvelle Calédonie 25 janvier 1999 : intégration du traité d’Amsterdam, articles 88-2 et 88-3 28 juin 1999 : parité 24 septembre 2000 : quinquennat présidentiel (Référendum de l’article 89) 28 mars 2003 : organisation décentralisée de la république 1er mars 2005 : traité portant constitution pour l’Europe et charte de l’environnement 23 février 2007 : statut juridictionnel et destitution

partir de 70, vraie opposition fte au pouvoir qui se développe : - Dte qui se divise - Gche qui s’organise. Mitterrand fait l’unité de la gche, ce qui débouchera ac l’alternance en 81 ac l’élection de Mitterrand. CHAPITRE 3 : ALTERNANCES ET COHABITATIONS (1886 – 2002) Paragraphe 1 : Le principe Remise en cse radicale de la pratique gaullienne. Alternance : alternent au pouvoir des majorités distinctes. Alternances à partir de 1986. A chaque élection, majorité qui va perdre les élections

tout celui qui avait été prévu en 1958. La constitution de 58 met en place un régime parlementaire où le gouvernement et le président de la république se retrouvent consolidés mais on reste dans un cadre parlementaire. Or en dehors des périodes de cohabitation ce n’est pas le gouvernement mais c’est le président de la république qui gouverne et dispose du pouvoir de décision contrairement a ce que dit la constitution et contrairement a ce qui se passe dans les régimes politiques voisins. On reste

Premier ministre français de la Ve République dans le système de la cohabitation ». Avertissement Le sujet proposé est un sujet de synthèse de type concours de catégorie A de la Fonction publique . Il présente de réelles difficultés, le thème proposé englobe à la fois la nomination du Premier ministre, son rôle, la mise en œuvre de ses pouvoirs, les relations entre l’Elysée et Matignon « dans le système politique de la cohabitation ». Pour la première fois, depuis le 4 octobre 1958, date de

faveur du Président de la République (et au sein du régime) apparaît ostensiblement en période de fait majoritaire (concordance des majorités présidentielle, gouvernementale et législative) sous la Ve République (I), alors que les périodes dites de cohabitation (ou de coexistence institutionnelle) rétablissent une répartition équilibrée des prérogatives permettant alors une application à la lettre du texte constitutionnel de 1958 (II). I) Le schéma classique de répartition des pouvoirs: la prépondérance

89. Le texte. Initiative de la révision appartient Au Président de la République, sur proposition du 1er Ministre. 2 hypothèses S’ils sont de la même couleur politique => pas de difficultés. Si on est en période de cohabitation => la proposition du 1er Ministre prend une allure problématique. Aux membres du Parlement. Peu ont abouti <= cette initiative doit avoir l’accord du gouvernement pour aboutir.  L’adoption du projet/de la proposition se fait par le

caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. C’est cette originalité de notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation (C). A. un régime parlementaire « rationalisé » 1958 Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à

révision constitutionnelle du 2 octobre 2000 le mandat est de 5 ans : → le projet a été adopté à de fortes majorités par les assemblées et a été soumis au référendum (forte abstention) → raisons : le quinquennat permettrait un meilleur contrôle du Chef de l’Etat et limiterait les cohabitations (dès lors que les législatives interviennent après les présidentielles, en ppe les électeurs votent en majorité pour le même parti que celui du pdt) 3°) Le nombre de mandat • Révision constitutionnelle

le partage des pouvoirs en période de cohabitation ? « Devant un tel état de choses, qu’ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la Nation : La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation, il s’agit de la période au cours de