Le Quinquennat Cohabitation

influencé et encadré par la divergence majoritaire de l'assemblée. Lors d'une coalition fragile de petits partis due à une faute de parti majoritaire, la représentation dans la même couleur politique du gouvernement est délicate. La situation de cohabitation est une situation d'autant plus périlleuse que l'usure politique dans cette situation temporaire aboutit toujours a un vote de défiance du Parlement selon l'article 50 de la Constitution. On a aboutit souvent a un immobilisme gouvernemental pour

indirect à l’élection au suffrage universel direct B. La réforme de 1962 C. L’éligibilité , les candidatures , et la campagne électorale Paraghraphe 2 :le statut du président de la république A. La durée du mandat : du septennat au quinquennat B. Le statut juridictionnel du chef de l’état 1. Responsabilité politique et responsabilité pénale 2. La révision de 23 février 2007 Paragraphe 3 : Pouvoir et attribution du président de la république A.

rarement et seulement en période de cohabitation, plus précisément lorsque le Président partage ses pouvoirs avec un Premier ministre issu d’une majorité parlementaire opposée à sa couleur présidentielle, que l’on peut réitéré la notion de Gouvernement dyarchique. C’est le cas où le Président ne peut dépasser les pouvoirs que lui confère la lettre de la Constitution et où le premier ministre détient un rôle prépondérant. La France n’a connu que trois périodes de cohabitation, deux sous François Mitterrand

représentatif, quinquennat -Responsabilité (pénale/politique) : art 68 & référendum -le PM : -nommer/révoqué par le PR : majorité des assemblées -chef du gouvernement -la double responsabilité du gouvernement devant AN et le Président B. Un exécutif au « géométrie variable » -Prééminence du Président de la République : la concordance -L’inversion de la dyarchie inégalitaire : la cohabitation II-

leadership du président sur son parti et la majorité parlementaire ( 1969 – 1986 ) a un régime parlementaire plus traditionnel du fait de cohabitation successive ( 1986 – 2002 ). cohabitation c'est une non – coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires qui retire au président l'essentiel de ses pouvoirs . Enfin l'introduction du quinquennat présidentiel concrétise le retour de leadership du chef de l'état depuis 2002 .

referendum. Ainsi, il peut contourner le passage par le parlement. De nombreux présidents l’ont utilisé, notamment De gaulle pour la question de l’indépendance de l’Algérie, en 1962 pour la révision constitutionnelle, en 2000 par Chirac pour le quinquennat. On passe par voie référendaire quand on est un président aimé de son peuple, car autrement, on aurait risqué de se heurter à un refus du parlement. Par ailleurs, la constitution confie d’importants pouvoirs à cette 1ère tête de l’exécutif bicéphale

par semaine. Retraite à 60 ans. 1995-2002-2007 Jacques Chirac (un mandat septennat + un mandat quinquennat) Instaure le mandat quinquennat. 2007-2012 Nicolas Sarkozy. 2012- François Hollande. Il y a une alternance présidentielle depuis 1981; le régime présidentiel varie de gauche à droite ou à l’envers (Giscard-d’Estaing ; Mitterrand ; Chirac) Dans plusieurs régimes présidentielles il y a eu une cohabitation, c’est quand un président collabore avec un gouvernement opposé.

permet d’assurer son autorité. Va connaître la 1ère cohabitation. Réélu en 1988. Malade. 2e cohabitation pas très conflictuelle. Ne se représente pas. Chirac élu président. Fait d’abord un septennat (1995-2002). A essayé de respecter un peu plus la C°. Début de sa présidence, a essayé de ne pas être omniprésent, sauf diplomatie / défense. A été très mal compris (Guignol de l’info dans le SVD) -> cela le lui a été reproché ! 3e cohabitation -> dissolution catastrophique. Dure 5 ans. Réduit

l’action gouvernementale dépend de la composition de l’Assemblée qui selon ses votes, fait avancer ou non l’action gouvernementale. Les élections législatives désormais dans la foulé des élections présidentielle, permettent de limiter les risques de cohabitation, et au Président de tenir ses promesses faites durant sa campagne. Elu démocratiquement au suffrage universel, elle a donc une légitimité et des compétences qui font contre poids à ceux du Président. (« Il lui faut disposer au Parlement d’une majorité

majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Puis, L’initiative de la révision constitutionnelle est maitrisée par le président : il n’a qu’à demander au Premier Ministre de lui faire une proposition. Ensuite, il y a la primauté gouvernementale  (cohabitation) : le Premier Ministre gouverne en s’appuyant sur la majorité de l’Assemblée nationale. Le Premier Ministre et le Président de la République sont opposés, c’est pour cela qu’ils doivent s’entendre pour déclencher une révision (chacun a un pouvoir