Le Quasi Contrat Enrichissement Sans Cause

Durant cette période romaine, on va également passer du formalisme au consensualisme. Le droit romain va nous léguer la notion de vice du consentement en faisant apparaître l’erreur, le dol et la violence. Il va aussi nous léguer la distinction entre contrat et délit. Il sera enfin le premier à définir la notion d’obligation. Deux axes sont importants : - le passage du formalisme au consensualisme. Au XIXème siècle le consentement est roi et conduit à des abus et à un contrôle accru du législateur

les règles du droit civil qui s'appliquent. D'ailleurs, toutes les autres branches du droit sont nées à partir du droit civil et se sont éloignées de lui pour devenir autonomes. Le droit civil comprend le code de la famille, les obligations et contrats. Le code de la famille est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Il comprend de nombreuses matières telles que l'état de la personne, sa capacité, le mariage, la répudiation, le divorce, les successions

 DROIT DES OBLIGATIONS PARTIE I/ LE DROIT DES CONTRATS 4 SECTION PRELIMINAIRE – LES FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression

CC est considéré comme un joyau et un modèle, ce qui l’a inscrit définitivement dans l’histoire, il n’en reste pas moins qu’au regard de la société française d’aujourd’hui et de son droit, la performance du Code Civil est de plus en plus remise en cause. En effet, le CC a servi de modèle à de nombreux pays, bien que son expansion se soit dans un premier temps faite par les armes avec Napoléon, dont le but était d’unifier l’Europe. Cependant après deux siècles, l’heure est au bilan et aux perspectives

portée parce que dans certains cas, les contrats peuvent comporter plusieurs obligations. * Il y a l’obligation de moyen (le débiteur ne peut pas se voir reprocher l’absence de résultats mais on doit vérifier qu’il a tout mis en œuvre pour y parvenir. Ex : le médecin), mais aussi l’obligation de résultat (le débiteur à l’obligation d’atteindre le résultat. Ex : la SNCF). * On distingue l'obligation principale grâce à laquelle on peut qualifier un contrat, elle va caractériser le lien de droit

appelle» créancier». La prestation apparaît comme un fait positif ou une abstention et l’obligation va trouver sa source dans le contrat, on parle d’obligations contractuelles. Elle va également trouver sa source dans le quasi contrat (obligations quasi-contractuelle) et elle va aussi tourner sa source dans le délit ou le quasi-délit (obligations délictuelles ou quasi-délictuelles) .On constat donc des sources des obligations. L’obligation se place ainsi du côté du «débiteur», le débiteur est chargé

Le fait juridique C’est un événement qui va produire des effets de droit sans que ces effets aient été voulus. Ces faits juridiques il en existe deux familles visées par l’article 1370 du CC : le délit et quasi-délit, et le quasi-contrat. Sous-partie I – Le délit et quasi-délit Le délit civil, faute intentionnelle civile. Responsabilité civile. Que signifie être responsable ? → Je peux être responsable moralement, pénalement, civilement, administrativement. * Responsabilité morale :

la réparation. *Ils peuvent régler la question de l’enrichissement injuste. Une personne se croit débitrice d’une autre, et en paye une autre alors qu’elle ne lui doit rien. Il faudra compenser cet enrichissement injuste, rétablir l’équilibre entre les patrimoines. C’est la question des quasi-contrats. Partie 1 : la responsabilité civile Introduction à la responsabilité civile La responsabilité de manière générale, c’est l’obligation de réparer, de répondre. Elle a eu des fondements divers et

l'organisation du travail. On peut donc remarquer un début de transformation de l'organisation du travail. En effet, dans les années 80, les modes d’organisation taylorien et fordien, basés sur une spécialisation forte des tâches, semblent remis en cause. S’ils ont été un des déterminants essentiels de la croissance des 30 Glorieuses, à partir des années 80, ils limitent la croissance, que l’on peut définir comme une augmentation durable des richesses. En effet, le contexte économique et social a changé

peut y avoir des problèmes si le nombre d’actions n’est pas rond. LA SARL Gesellschaft mit berchränkter. I. Principes : C’est une société de K, même si elle emprunte des principes à la société de personnes. A la base on parle de contrat société par exemple. C’est une personne morale commerciale par la forme. La loi sur les SARL date de 1998 mais elle a été remaniée récemment par la MoMiG de 2008 pour la réadapter à la société d’aujourd’hui et d’alléger et d’accélérer les procédures