Le Quasi Contrat Enrichissement Sans Cause

du CGI sont modifiés chaque année. La LF annuelle, avec ses commentaires (500 pages environ). La fiscalité, des mathématiques ? Non. Un droit détaché des autres branches du droit ? Non plus. Le droit fiscal est lié à des principes de droit privé (contrat, successions, famille, etc...). Bibliographie. Cozian, Deboissy, Précis des fiscalités des entreprises. Lexis Nexis, DFG. Montchrestien, Gutman DFA. Introduction au DFG. Fiscalité, Nathan. Memento EFL. Pas de code. INTRODUCTION GÉNÉRALE

droit Une classification traditionnelle dont le code civil de 1804 s’est inspiré distingue 5 sources d’obligations Le contrat, accord de volonté destiné à créer des obligations, il résulte de l’article 1101 du Code Civil et la Convention est une notion plus large que le contrat de l’article 1134. C’est un effet de droit destiné à produire un effet quelconque. Le quasi-contrat est un fait volontaire licite qui oblige son auteur envers les tiers et parfois les tiers envers lui, Article 1371. C’est

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

gallo-romaines » qui désignent des représentants. Le Droit romain = que l’on pensait faire revivre avec le code européen des contrats a des racines et institutions du droit privé, se est le socle de constitution. Chapitre 3 : Le Christianisme dans l’Empire Romain Communauté Il y a d’abord d’une part l’importance de la religion, car l’empereur est considéré comme un quasi-dieu. Rome est une ville fondée sur une croyance religieuse, celle de Romulus et Remus, qui ont dessiné le plan de la ville

République a maintenu le septennat tout en renforçant les pouvoirs du Président ( élection au suffrage universel – loi du 6/11/1962 ) - Fin du septennat en 2002 après le référendum du 24/09/2000 instaurant le quinquennat. 2. Remises en cause du septennat - Inscrit en 1972 par le programme commun de la gauche - Proposé par Pompidou en 1973, il fut repoussé par l’assemblée - Il ne correspond plus aux attentes des français car l’élection du Pdt est l’occasion

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

travail : phénomène traduisant dans une période donnée l'absence autorisée ou non des salariés sur leur lieu de travail Abstention Procédure générale : acte par lequel un juge renonce spontanément à connaître du procès, soit parce qu'il existe une cause de récusation en sa personne, soit parce qu'il y a pour lui un motif de conscience rendant souhaitable son abstention Abstentionnisme électoral Droit constitutionnel : phénomène de non-participation à une élection ou à un référendum qui se définit

pas atteint, le débiteur ne pourra voir sa responsabilité engager que si on démontre sa faute. Ensuite, les obligations de résultat : le débiteur est responsable dès que le résultat promis n’est pas atteint. Elles vont céder devant la preuve de la cause étrangère, de la force majeure et non de l’absence de faute. Entre les obligations de moyens et de résultat, la jurisprudence, depuis une trentaine d’année, a dégagé une catégorie intermédiaire : les obligations de moyens renforcées. Ce sont des obligations