Le Contreseing Ministériel

le cap d’un an). Cela entrainait au pays, aux yeux des étrangers : une faiblesse. Pendant la période d’accoutumance, a ce moment la, quand il présentait un programme a long terme et qu’il était renversé il n’y avait pas de réforme. Les crises ministérielles : pays sans gouvernement, durait plus longtemps. Ces crises se prolongeaient sur plusieurs jours voir semaines. En 53 la crise a duré 38 jours. Pendant mais 57 et mai 58 la France a été sans gouvernement un jour sur 4. Peut être le régime aurait

dissolution de l'assemblée = le président de la république sur proposition du président du conseil peut dissoudre l'assemblée nationale. Mais elle est impossible dans les 18 premiers mois de la législature, et il faut que deux crises ministérielles au sens des articles 49 et 50 de la constitution soient intervenues dans les 18 derniers mois. Dans les faits, les députés pratiquent le vote calibré : le gouvernement est minoritaire (à la majorité relative) mais n'est pas renversé (à

présidentielle en vertu de la règle du contreseing ministériel reste peu actuel même si la révision de la constitution de 2008 va d’une certaine façon dans ce sens. En effet, elle permet pour le ministre, de retrouver son mandat de député après avoir quitté le gouvernement, ce qui renforcera à l’avenir la tentation de remplacer sur le champ les ministres défaillants ou en baisse de notoriété médiatique quitte à tomber dans le risque du remaniement ministériel.

démission du premier ministre et de son gouvernement. Le gouvernement sous la Vème République a vu ainsi, ces pouvoirs considérablement se modifier. C’est le président de la République qui dispose du pouvoir de nommer le 1er ministre et, avec le contreseing du premier ministre, la possibilité d’élire les membres du gouvernement qui constitueront le gouvernement. Un gouvernement est un organe collégial, dirigé par le chef du gouvernement, chargé avec le chef de l’Etat, de la fonction exécutive. Si la

premier ministres, référendum législatif, dissolution de l’assemblée nationale (art 12C), pouvoir exceptionnels (art 16), message direct ou indirect au parlement, nomination et saisine du conseil constitutionnel. Pouvoirs partagés : actes nécessitant contreseing du 1er ministre et des ministres intéressés> Art5C(indépendance et intégrité du territoire) , Art8( nomination et fin des fonction des membres du gvt), Art 10 (promulgation des lois), Art 13 (ordonnances et décret en conseil des ministres), Art

Celui-ci contrôlait étroitement le gouvernement t. Cette situation politique conduisait à de longues et paralysantes crises ministérielles . Par ailleurs, la fonction présidentielles connaît aujourd’hui d’importantes évolutions , et compte tenu de sa place prééminente c’est l’ensemble du discours positif institutionnel qui s’en trouve affecté en profondeur. La mutation de la fonction

parlementaires métamorphosés en courtisans. - le régime présidentialiste est celui où le chef de l’État, étant directement élu par la nation, exerce en propre certaines compétences. Pour celles-ci, il n’est pas contraint de solliciter le contreseing ministériel afin d’en user. L’élection du président au suffrage universel direct conduit à ce que le parlement ne soit plus le seul organe incarnant la souveraineté nationale. Cela peut conduire à un parlementarisme dualiste (comme l’organise la

C’est le chef des armés, il a le droit de grâce et a le pouvoir de dissoudre la chambre des députés. Le Président de la République qui naît dans cette troisième République est irresponsable politiquement, tous ces actes nécessient le contreseing ministériel, la seule responsabilité qui lui est attribué est celle conféré par la loi du 25 février 1875 le déclarant responsable dans des cas de « haute trahison ». Les pouvoirs du président s’expliquent par l’esprit qui anime la III ème République

car il assure un pouvoir de coordination générale, de l’ensemble des ministères, ce qui est en concordance avec l’article 20 de la Constitution qui lui confie la direction de l’action gouvernementale. à Comment le PM supervise t-il l’activité ministérielle ? La supervision se résout par la fonction d’arbitrage du PM. Il passe une grande partie de son temps à arbitrer entre ses ministres. Cette fonction d’arbitrage se résout à plusieurs niveaux : Exemple : le PM va résoudre une divergence sur

exécutive est exercée par le roi avec ses ministres. Le roi ne peut pas être révoqué ou mis en accusation par le corps législatif, il est indépendant. Toutefois, cette indépendance est nuancée par la fonction des ministres. En effet, il existe un contreseing de l’acte du roi par le ministre. La responsabilité des ministres sous 1791 est une responsabilité pénale, néanmoins cette responsabilité va tendre vers une responsabilité politique. Par la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814, Louis XVIII