La Taxe Urbaine

transférées au CT sont surtout:  La taxe professionnelle (80% pour les CT)  La Taxe d’habitation (90% POUR CT)  La Taxe des services communaux (95% Pour CT) Les ressources propres au CT :  Taxe sur débit de boissons, taxe des opérations de constructions, taxe sur les transports publics des voyageurs, taxe sur les terrains urbains non bâtis, taxe sur les opérations de lotissement, taxe sur les ventes des produits forestiers, taxe des exploitations minières, taxe sur les services portuaires et

Des communes urbaines et rurales Article 2 - Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes : ­ taxe professionnelle ; ­ taxe d’habitation ; ­ taxe de services communaux ; ­ taxe sur les terrains urbains non bâtis ; ­ taxe sur les opérations de construction ; ­ taxe sur les opérations de lotissement ; ­ taxe sur les débits

TAXE D’HABITATION BASE IMPOSABLE Détermination de la valeur locative La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement .Cette valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier. Lorsqu’une unité d’habitation est occupée par un ou plusieurs copropriétaires dans l’indivision et qui versent un loyer aux autres copropriétaires n’occupant

sociétés La société est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 30%, ou à une cotisation minimale.  Taxe sur la valeur ajoutée La société est soumise au régime des encaissements.  Taxe professionnelle, taxe urbaine et taxe d’édilité  Taxe professionnelle La société est passible de la taxe professionnelle.  Taxe urbaine et d’édilité La société est soumise à la taxe urbaine et d’édilité qu’elle acquitte en payant le loyer au titre des locaux professionnels qu’elle occupe. - Les principaux

LES CONSEQUENCES DE LA TAXE CARBONE A L’ECHELLE MICROECONOMIQUE 1- Le cout global de la taxe carbone pour les ménages et les entreprises 2- Quelles compensations pour les ménages ? 3- Le cas des entreprises • Le projet de suppression de la taxe professionnelle • Une taxe carbone réduite pour les agriculteurs et les pêcheurs • Comment limiter l’impact sur la concurrence et la compétitivité des PME ?

d’un environnement financier prévisible, dédié et indexé afin de poursuivre l’augmentation de l’offre de service de transports collectifs et la hausse d’achalandage qui en découle. Cette demande est également formulée par l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ) et la Société de transport de Montréal (STM). De plus, une augmentation graduelle permettra d’étaler dans le temps, de manière ordonnée et progressive, l’augmentation prévue des sommes perçues auprès des distributeurs de carburants

d’Investissement Taxe sur le Chiffre d’Affaires Trésorerie Générale du Royaume Taxe Intérieure sur la Consommation Terrains Non Bâtis Taxe sur les Produits Taxe sur le Produit des Actions Taxe sur le Produit de Cession des Actions et Parts Sociales Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières Taxe sur les Profits Immobiliers Taxe sur le Produit des Placements à Revenu Fixe Taxe sur les Produits et Services Taxe sur les Services Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles Taxe Spéciale à

GESTION 2012 EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES PRESTATIONS D’HOSPITALISATION ET DE RESTAURATION FOURNIES PAR LES STRUCTURES HOSPITALIERES A - EXPOSE DES MOTIFS Article premier L’article 21-1 de la directive n° 02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée, exonère de ladite taxe, les prestations d’hospitalisation

prenne en compte les nouvelles aspirations de la clientèle ainsi qu’une réflexion importante sur l'image et l’animation de la ville et sa région. – La capacité de la ville à surmonter ses difficultés en matière de développement urbain et à réussir sa mise à niveau urbaine, environnementale et sociale, dans un marché international fortement concurrentiel et plus exigeant en matière de développement durable. Source : Selon les données de la Délégation régionale du Tourisme Commentaire Le taux

LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES LES PROPRIETES IMPOSABLES La taxe foncière est établie sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées (CGI, art. 1380). L'article 1381 du CGI précise que sont soumis au foncier bâti : - les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées