LES CONSEQUENCES DE LA TAXE CARBONE A L’ECHELLE MICROECONOMIQUE

1- Le cout global de la taxe carbone pour les ménages et les entreprises

2- Quelles compensations pour les ménages ?

3- Le cas des entreprises • Le projet de suppression de la taxe professionnelle • Une taxe carbone réduite pour les agriculteurs et les pêcheurs • Comment limiter l’impact sur la concurrence et la compétitivité des PME ?

4- La mise en place d’une commission de contrôle

Afin de limiter d’avantage la contribution française au réchauffement climatique, le gouvernement français a présenté une nouvelle taxe, la taxe carbone.
Elle touchera les consommations d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, GBL) et sera calculée en fonction de leur contenu en CO2.

La taxe devait frapper tous les ménages et entreprises qui n’étaient pas encore soumis au système de quotas du CO2

1. Le coût global de la taxe carbone pour les ménages et les entreprises

La taxe carbone sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2 émise, ce qui correspond au prix moyen du CO2 observé sur le marché des droits d'émission depuis sa création en février 2008.
Quelques exemples
- La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de diesel, soit un surcoût de 2,3 euros pour un plein (50 litres).
- La taxe carbone représentera 4 centimes par litre d'essence, soit un surcoût d'un peu plus de 2 euros pour un plein (50 litres).
- La taxe carbone représentera 4,5 centimes par litre de fioul domestique, soit un surcoût de 45 euros pour une livraison de 1 000 litres.
- La taxe carbone représentera 0,35 centimes par KWh de gaz naturel, soit un surcoût de moins de 60 euros pour une consommation annuelle moyenne (17 000 KWh).

2. Quelles compensations pour les ménages

La taxe carbone n’est pas à considérer comme un impôt, mais plutôt comme un transfert de fiscalité.
La compensation