La Taxe Urbaine

2008 – 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………PAGE 1 THEME DE L’ETUDE…………………………PAGE 3 ANALYSE………………………………………PAGE 7 CONCLUSION ET REMERCIEMENTS…….PAGE 9 LEXIQUE……………………………………….PAGE 10 ANNEXES : A1 : Zones de Redynamisation Urbaine B2 : Avis d’acompte INTRODUCTION PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Raison Sociale : HARICHE CENTER Forme Juridique : entreprise individuelle Adresse : 3, allée ho chi minh 69700 GIVORS Téléphone : 04 72 49 28 00 Fax : 04 72 49 28 09 Activité :

SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………PAGE 1 THEME DE L’ETUDE…………………………PAGE 3 ANALYSE………………………………………PAGE 7 CONCLUSION ET REMERCIEMENTS…….PAGE 9 LEXIQUE……………………………………….PAGE 10 ANNEXES : A1 : Zones de Redynamisation Urbaine B2 : Avis d’acompte INTRODUCTION PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Raison Sociale : HARICHE CENTER Forme Juridique : entreprise individuelle Adresse : 3, allée ho chi minh 69700 GIVORS Téléphone : 04 72 49 28 00 Fax : 04 72 49 28 09 Activité : prestation

On appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents : • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ; • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ; • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de

les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de trois grandes catégories d’impôts que sont la T.V

On distingue deux grandes catégories d’impôt direct : • les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : IR et IS. • Les autres impôts et taxes qui comprennent  notamment les impôts au profit du budget des collectivités locales : Taxes urbaine, , Patente,.. La distinction est faite par rapport aux impôts indirectes, qui sont payés par le redevable qui ne les supportent pas, il les collecte auprès des véritables redevables qui les supportent réellement et indirectement. -

étages, les immeubles classés, inexploités et les projets d’ensemble. 2. Superficies maximales autorisées par immeuble et par projet dans les autres zones d’affectation. Liseré de noyau commercial Sans MPP Zone administrative Zone d’industrie urbaine Après MPP Sans MPP Après MPP Avec PPAS Sans MPP Après MPP Commerce 1000m² 2500m² >2500m² 1000m² >1000m² et sans limite - Grands commerces spécialisés 1000m² 2500m² >2500m² 1000m² >1000m² et sans limite Sans limite Au niveau des

pouvoir royal qui s'élèvent à la somme exorbitante de 6,3 millions de livres17. Un an après, les mêmes édits sont rétablis, sans consultation des États18. Et c'est par le Parlement de Bretagne que Louis XIV fait enregistrer la taxe sur le papier timbré en août 1673, et la taxe sur le tabac en novembre 167419, au mépris des « libertés bretonnes » (c'est ainsi que les Bretons de l'époque appelaient leurs privilèges en vertu du traité d'union de la Bretagne à la France20). Les nouvelles taxes touchent

Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • • • • CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation Evaluer la base d’imposition. Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale Evaluer la base d’imposition Liquider

d’équipements et les premiers lots de pièces de rechanges pour les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition créées, réimplantées ou rouvertes dans les zones Centre, Nord et Ouest avant le 31 décembre 2012 dont l’activité est exonérée de cette taxe. Cette exonération est mise en œuvre par voie d’attestation. » 12/ Le dernier paragraphe de l’article 383 bis du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit : « La procédure d’exonération par voie d’attestation concerne

façon la mission confiée aux groupes de réflexion qui ont travaillé sur l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années. La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons, 36 783 communes, 16 communautés urbaines, 174 communautés d'agglomérations, 2 406 communautés de communes, 5 syndicats d'agglomérations nouvelles et des milliers de syndicats intercommunaux. La France détient le record d’Europe en nombre d’élus par habitants : un pour 185 habitants!