La Taxe Urbaine

administration fiscale / contribuable 5. Conclusion 91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119

résident en zone franche urbaine p.09 p.11 Chapitre 2 : avantages fiscaux 1. l’imposition des bénéfices p.11 A. points communs des deux régimes p.11 B. spécificités de l’ancien régime p.12 C. spécificités du nouveau régime p.13 2. taxe professionnelle et contribution économique territoriale p.13 A. transposition entre la taxe professionnelle et la contribution économique territoriale p.14 B. les modalités d’imposition p.16 C. les limites et les procédures p.18 3. la taxe foncière p.18 A. portées

même du service public qui leur est transféré. PRESIDENT DE CONSEIL La région Suffrage universel direct WALI REGIONAL La préfecture La province GOUVERNEUR Suffrage universel indirect PRESIDENT DE CONSEIL PROVINCIAL/PREFECTORAL La commune urbaine La commune rurale Suffrage universel direct LES PACHAS,SUPERCAÏD, CAÏD, CHIOKHS ET MOQQADMINES PRESIDENT DE CONSEIL COMMUNAL Hamid FARRICHA Page 4 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Les attributions du Roi Le roi occupe une place spécifique dans

..............................................................................4-1
 4.1.2
 Administration des taxes locales par une petite commune urbaine ou rurale ...............................................................................................................4-3
 4.1.3
 Administration des taxes locales par une grande commune urbaine ..............4-7
 4.1.4
 Observations relatives à l'administration des trois taxes gérées par l'État ....4-21
 4.1.5
 Observations relatives au

des aménagements à la marge, successifs et sédimentés, et, d’autre part, les objectifs d’efficacité économique, de rendement budgétaire, d’équité sociale et d’acceptabilité politique ; − de réforme d’envergure d’un prélèvement local emblématique, la taxe professionnelle, et de réforme projetée de l’organisation des collectivités territoriales. Le Conseil des prélèvements obligatoires s’est efforcé, en conséquence, de remettre en perspective les enjeux fiscaux des finances locales, de proposer une analyse

Etape 3 : La problématique. Nous allons maintenant aborder la problématique concernant notre objet d’étude sur « L’extension urbaine à l’Espace sud de la Martinique ». Cette problématique doit nous amener à se poser une question sur ce phénomène et comment traiter notre objet d’étude. Les problèmes rencontrés durant nos lectures et les entretiens exploratoires sont : le prix du foncier dans les villes du centre, les zones naturelles et protégées dans le sud , le réseau routier du sud peu développé

hétérogènesOn assiste à un décrochage des espaces ruraux globalement moins riches que les espaces urbains même si leurs situations sont hétérogènes. La question de la fragilité des espaces ruraux apparait dans un certain nombre d’indicateurs de richesse et de développement.Les espaces ruraux connaissent des disparités plus faibles entre les riches et les pauvres. Mais plus on s’enfonce dans un rural éloigné des pôles urbains et plus la part des ménages pauvres augmente. En ville, 12% de la population est aisée

ne comprenant que des personnes physiques, n’ayant pas opté pour l’IS, sont obligatoirement soumises à ce régime. 2°/- Régime du R.N.S. : A compter du 1er janvier 2009, le RNS est applicable sur option pour les contribuables dont le CA hors taxe ne dépasse pas : - 2 000 000 DH pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales et d’armateur de pêche ; - 500 000 DH pour les prestataires de services et professions ou sources de revenus visées à l’article 30 (1°-c) et 2° du CGI

18 Dans le cas où une société n’est plus en mesure d’honorer ses dettes fiscales, suite à des p. 8 • à l’expiration du 2ème mois qui suit celui de la mise en recouvrement, pour les impôts et taxes émis par voie de rôles; • Exemple: pour la taxe urbaine mise en recouvrement le 31 mars, la date d’exigibilité est le 1er juin. p. 9 manœuvres frauduleuses, qui est responsable? 19 Quelles sont les possibilités de recours offertes à un contribuable contestant les actes de recouvrement? 20 Qui

L’utilité de la taxe carbone L'opinion publique considère les changements climatiques et les catastrophes « naturelles » comme une menace écologique majeure. Dans le monde, près de 200 millions de personnes subissent les conséquences de ces phénomènes. Le thème de l’environnement est un thème récurrent dans les médias et fait désormais parti des enjeux politiques des pays développés et on l’a bien vu lors des différentes élections ces dernières années, il y a une montée du