La Solidarité Des époux Envers Les Tiers

des structures familiales traditionnelles. Elle repose sur des lois de l’Eglise. La famille est une institution naturelle qui repose sur la différence de sexe. La procréation est un des aspects essentiel de la famille, et le lien unissant les époux est indissoluble. Dans cette approche seule, l’institution compte, les sentiments ne comptent pas. Aujourd’hui la famille est un moyen de transmettre le patrimoine mais elle est aussi devenue un instrument dans la recherche du bonheur, alors que

Cette solution est consacrée par les textes (Article 371-2 du Code civil, issu de la loi du 4 mars 2002). B / Absence de solidarité entre concubins & Absence d’obligation de contribuer aux charges de la vie commune. Il n’y a aucune obligation de contribuer aux charges communes, puisqu’il n’existe aucun texte. De même, il n’y a aucune solidarité. Les concubins ne sont pas solidaires concernant les dettes contractées pour les besoins de la vie commune. C’est une solution constante

deux époux « font » leur mariage en le voulant l'un l'autre, et l'un avec l'autre; et en le déclarant devant l'officier d'état civil ( qui est, depuis la révolution française, le seul pouvant rendre le mariage valable, lui permettant ainsi de produire des effets de droit). L'élément générateur du mariage correspond alors à l'échange des consentements conjugaux. Hors le droit français va plus loin dans ce principe de liberté fondamentale du mariage. En effet si le consentement des deux époux n'était

mariage qu’à la fin (à sa dissolution) deux ordres de choses : un régime matrimonial se préoccupe des biens des époux : qui a la propriété de tel ou tel bien au sein du couple, qui les administre, qui en a la disposition ? le régime matrimonial intéresse toutes les questions pécuniaires du ménage, aussi bien lorsqu’elles se posent entre les époux, ou dans les rapports entre les époux et les tiers. On pourrait appeler ce cours : le mariage et l’argent. Ici c’est l’aspect économique et patrimonial du mariage

collatérale : on part d’une personne, on remonte jusqu'à l’auteur comment en comptant un degré par génération, et on redescend jusqu'à l’autre personne en comptant un degré par génération. L’alliance est le rapport de droit qui existe entre un époux et la parenté de l’autre, l’alliance découle donc du mariage. Il y a alliance entre une personne et les parents de son conjoint. Il y a alliance également entre une personne et les enfants de son conjoint. La notion de parenté correspond au lien

droit du divorce. L’impact de la morale est plus fort, plus déterminant. En effet, le droit de la famille est tinté de morale notamment lorsqu’il précise les devoirs des enfants à l’égard de leurs parents, lorsqu’il impose le devoir de secours entre époux. Ceci dit, le droit de la famille est quand même très influencé par l’évolution des mœurs, c’est la tendance dominante. Ceci est notamment représenté par la construction du PACS qui judiciarise des rapports hors mariage soit hétérosexuel soit

débat car le mariage permet de nombreux avantages aux époux. Le mariage est une union civile célébrée à la mairie par un officier d’état, le maire visant à unir deux personnes physiques de façon légale et officiel. Et pourtant, les couples, homosexuelles ou non, disposent de deux autres modes de conjugalité pour former une vie commune : Le pacte de solidarité civil et le concubinage. Le code civil les qualifie ainsi : « Le pacte de solidarité civil est un contrat conclu entre deux personnes physiques

placé sous l’autorité du paterfamilias (pouvoir absolu de vie et de mort sur l’ensemble du groupe). Moyen Age Famille encore très étendue. Influence du christianisme qui impose un modèle familial centré sur le mariage  Insiste sur la liberté des époux de se marier. Rétrécissement de la famille vers le couple conjugal. Fin Ancien Régime jusqu’à nos jours Le couple et l’amour sont recentrés. Passage d’une société rurale à une société urbaine : la famille se constitue des enfants et des parents

en plus courant. De plus, des modèles concurrencent le mariage, ils sont plus « attrayants » car ils sont teintés d’une plus grande liberté (ex : concubinage et PACS). ▪ La déperdition des autorités familiales traditionnelles. Ceci entame la solidarité du groupe familial (sujet abordé par Durkheim). On peut ainsi prendre l’exemple de l’adoption. Donc on a une évolution du cercle familial tout au long de l’histoire. Cette évolution se double d’une évolution du type de lien familial auquel on a

pas besoin de le rappeller aux parents. Si le code civil a peu évolué entre 1804 et 1960, c'est après les années 60's que plusieurs reformes dont celle de 23 Décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux, mais aussi en 1999 en ce qui concerne le Pacte Civil de Solidarité et concubinage ; 2001 → reforme sur les successions : 2002 → réforme sur le nom de famille et l'autorité parentale ; 2005 → réforme sur le divorce ; 2007 → reforme sur les incapacités. 2012-2013