La Solidarité Des époux Envers Les Tiers

Introduction La canicule meurtrière de l’été 2003 a été l’occasion pour les journalistes et les hommes politiques de déplorer le déclin de la solidarité familiale. Néanmoins, ils n’en ont pas toujours précisé les contours, notamment ses manifestations désirables, ses bénéficiaires possibles et ses sanctions diverses. Cette imprécision ne permet pas à la population de savoir à coup sûr quelles pratiques sociales en relèvent certainement. Dans le même ordre d’idées, dans un arrêté présidentiel publié

de choisir son conjoint en dehors du groupe auquel il appartient. • Les familles polygamique ou monogamique Polygamie : un homme qui a plusieurs femmes (musulmans). Polyandrie : une femme a plusieurs maris (esquimaux Tibet). Monogamie : un seul époux. • Les familles matriarcale ou patriarcale Matriarcale : prédominance du rôle de la mère, c’est elle la chef (Chine). Patriarcale : prédominance du rôle du père. B) Diverses dimensions de la famille Carbonnier a étudié l’aspect sociologique en

obligations qui naissent du mariage ............................................................................................................................................................. 50 Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux .................................................................................................................................................. 51 Chapitre VII : De la dissolution du mariage ....................................................

obligations qui naissent du mariage............................................................................................................................................................... 43 Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux.................................................................................................................................................... 43 Chapitre VII : De la dissolution du mariage.....................................................

obligations qui naissent du mariage............................................................................................................................................................... 44 Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux.................................................................................................................................................... 44 Chapitre VII : De la dissolution du mariage.....................................................

la situation successorale du conjoint survivant, elle avait fait la matière de plusieurs pré-projets qui n’avaient pu aboutir. Réunir ces quatre thèmes, en y adjoignant quelques autres questions qui ne sont pas de moindre difficulté telles les solidarités familiales, n’était-ce pas courir le risque d’un travail trop étendu pour être vraiment approfondi ? Mais travailler sur un tel ensemble était aussi l’occasion de tenter une réflexion globale sur la famille, de rechercher des lignes de cohérence

obligations qui naissent du mariage............................................................................................................................................................... 47 Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux.................................................................................................................................................... 48 Chapitre VII : De la dissolution du mariage.....................................................

Droit civil/régime général des obligations Séance 1 12/09 Définition de l’obligation : L'obligation est un lien de droit qui unit deux ou plusieurs personnes et par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire (ou à ne pas faire) ou à donner quelque chose. Dans le langage courant cette expression est souvent prise comme synonyme de contrat ou de convention. En fait un contrat est constitué d'un ensemble d'obligations. Introduction : Principales sources d’obligation : contrat, quasi contrat

obligations qui naissent du mariage ............................................................................................................................................................. 51 Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux .................................................................................................................................................. 52 Chapitre VII : De la dissolution du mariage ....................................................

une nouvelle famille, etc. En effet, de nos jours, la moitié des mariages se terminent par un divorce, alors qu'il y a trente ans, c'était le cas d'à peine un sur dix. Selon des études, la famille nucléaire classique ne représenterait plus qu'un tiers des ménages. Néanmoins, les familles monoparentales représentent environ 10 % des français en 1980 et cette proportion a grimpé à près de 25 % aujourd'hui, les familles recomposées représenteraient actuellement 10 % de l'ensemble des familles québécoises