La Réforme Lamoignon

Parlements n’en voulurent pas et ne l’appliquèrent pas. Le projet est donc envisageable selon plusieurs voies. La voie ministérielle ou la voie parlementaire. Chacune sera explorée au XVIIe s. Dès 1665, Colbert conscient de la nécessité d’une réforme de la justice, laisse miroiter à Louis XIV que « l’unité de la législation serait assurément un dessein digne de [sa] grandeur et qui lui attirerait un abîme de bénédictions et de gloire. ». (L.Thésard, RHD 1866)Carbasse, Manuel 202). Il a pour projet

siècle, alors qu’il fallait s’adapter encore, les réformes nécessaires se font attendre et même si la volonté réformatrice de Louis XV (1715-1774) et surtout de Louis XVI n’est pas contestable, elle a trop souvent manqué de fermeté ou tout du moins de constance. En effet, l’attente des réformes était considérable dans la France de 1789. À plusieurs reprises, l’État a paru divisé et donc impuissant. Le Parlement a bloqué d’indispensables réformes, en particulier fiscales. Mais la grave crise

Étant ici précisé que du premier mariage de Louis-Ferdinand est issue Marie-Thérèse de France (1746-1748). De nombreuses personnes sont là pour constater la venue du nouveau-né : l'accoucheur de la famille royale Jard ; le chancelier Guillaume de Lamoignon de Blancmesnil, le garde des sceaux Jean-Baptiste de Machault d'Arnouville et le contrôleur général des finances Jean Moreau de Séchelles. S'y ajoutent les porteurs, les gardes du corps et la sentinelle. Le dauphin, en robe de chambre, accueille

§ 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration et de la justice Ou l’unité organisée. Les réformes représentent la mise en application des nouveaux principes politiques, elles poursuivent les mêmes objectifs, liberté, égalité, d’où unité et uniformisation, collaboration et participation des citoyens. La régénération passe par une gestion rationnelle du territoire et une refonte de toutes les institutions selon les principes moteurs définis. Des réformes rapidement menées : l’administration

appelle les « dévots » s’emploient à faire interdire la pièce ; ces personnes influentes sont surtout membres de la Compagnie du Saint sacrement, cette organisation de dévots regroupés en société secrète, qui se propose, entre autres objectifs, la réforme des mœurs et la poursuite du blasphème et de l’impiété9. Louis XIV voit bien le danger politique que représente la Compagnie, et la pièce, qu’il semble d’abord beaucoup apprécier, vient à point nommé pour apporter une caution idéologique à son entreprise

Histoire des institutions Dissertation : « Les réformes judiciaires de la Constituante : principes et institutions. » « L'exercice du pouvoir judiciaire a été si étrangement dénaturé en France, qu'il est devenu nécessaire, non seulement d'en rechercher les vrais principes, mais de les tenir sans cesse présent à tous les esprits, et de préserver à l'avenir les juges, les administrateurs et la nation elle-même des fausses opinions dont elle a été victime jusqu'ici. » C’est en effet ce qu’affirma

faire dans la continuité de ses prédécesseurs. Société figée parce que le système du pouvoir pour être légitime doit être dans la continuité. Il n'a pas supprimé les états généraux et le parlement. Système qui est dans l'incapacité totale de se réformer en entier. CC: monarchie liée par des activités de loisirs, de détente, de privilèges et d'institutions qui l'aide à gérer l'état. Légitimité qui repose sur la confirmation de ce qu'a fait le prédécesseur. CHAPITRE 2 : de la crise à la chute

"coup d'Etat " du chancelier Maupeou qui, par une série d'édits de février a avril 1771, réorganise complètement la haute magistrature , diminuant l'autorité du parlement de Paris et supprimant la patrimonialité des charges parlementaires. Éphémère réforme, il est vrai , puisque le Louis XVI , lors de son avènement en 1774 , rétablit l'état des choses antérieur. Au-delà de ses vicissitudes politiques , cette tension se traduit en un affrontement doctrinal. Quoi qu'il en soit, reconnaitre les lois fondamentales

ecclésiastiques ; certains capitulaires nomment des comptes qui vont administrer une région d’un empire. Les seconds capitulaires sont les instructions adressées aux inspecteurs des administrations (pratiques romaines.) 3ème catégories : concerne des réformes de droits privés Au cour du 9ème siècle, on a un effondrement de la civilisation. Ainsi la législation se raréfie et même disparait. La chancellerie royales ne va plus émettre que des actes particuliers appelés privilèges concernant

Titre III: La crise et l'échec des tentatives des réformes. Chapitre 1: Complexité et inadaptation des structures. Au Moyen Âge va se produire une montée en puissance des seigneuries féodales, cela entrainera la guerre de cent ans. Au XVIème siècle va se produire la reconquète du pouvoir royal et de l'absolutisme aux depens des seigneurs. C'est une période de crise de par les régences successives et les guerres de religions. Au début du XVIIème siècle (1610) à la mort d'Henri IV, Louis