La Réforme Lamoignon

ministre de l’intérieur Il a à sa charge la police du royaume Il mène la surveillance de Paris C. Le contrôleur général des finances Les origines : le roi vit de son domaine jusqu’au 16ème et ses compétences augmentent. Il faut payer les personnes. Réforme de l’administration financière par François 1er par la création de nouvelles circonscriptions  financières : les Généralités avec chacun 1 bureau des finances avec des officiers, des trésoriers généraux des finances qui collectent les impôts et les

de la supériorité de l'Eglise de France sur celle de Rome. 3E déclaration les libertés gallicanes doivent être protégé, gardien de ces libertés le roi. 4E déclaration affirmation de la souveraineté française : les décisions des papes peuvent être réformé, pas d'ingérence romaine en France. L'apport de Bossuet est considérable, il va développer un peu plus tard sa conception de l'absolutisme dans un ouvrage écrit pour le dauphin Louis XV Politique tiré des paroles de l'écriture sainte, 1ere proposition

moitié du XVIIIe siècle, c’est-à-dire aux alentours de 1750. La première phase de cette crise dure de 1750 à la mort de Louis XV, en 1774. Elle est marquée par le développement des idées nouvelles, et par l’incapacité de la monarchie à conduire les réformes nécessaires jusqu’à leur terme. L’Ancien Régime est confronté à des difficultés mais la situation n’est pas encore totalement désespérée. La deuxième phase commence en 1774, avec la mort de Louis XV et son remplacement par Louis XVI (son petit

a sont paroxysme ceci abouti a un enchevêtrement de droit de privilège etc. qui est bénéfique pour le roi car tellement complexe sa ne peut pas bouger c’est une société et un pouvoir stable Mais inconvénients cette société est incapable de se reformer et plus le temps passe plus la société se complexifie Section 2 : absolutisme monarchique = expression pour qualifié cette pratique du pouvoir au 17 siècle caractérisé par le croissement de l’administration royal Cette croissance de l’état

citoyens contre l'arbitraire des autorités de poursuite, d'instruction et de jugement. De 1990 à 1999: les moteurs des réformes procédurales en matière pénale sont les passions politiciennes, l'alternative aux poursuites et la répression du terrorisme.la loi très controversée du 4 janvier 1993 est marquée par l'idéologie des droits de l'homme et viser également à réformer profondément l'instruction dans un sens très accusatoire. En raison de l'alternance politique elle fut très vite abrogée en

pouvoir limité par les prétentions parlementaires (13 Parlements) => cf. lit de justice Exemple : avec le chancelier Maupeou En 1771, il avait osé briser l'enregistrement du roi, une fois celui-ci partit => en 1774, il est désavoué Exemple : avec Lamoignon En 1788, il avait tenté la même chose, son sort ne fut pas plus envieux - multiplicité des privilèges et des franchises de la noblesse Les diversités tiennent aussi aux privilèges, lois particulières concédées à des personnes et des groupes dont

populations les plus modestes et chez les nobles car la plupart des nobles en France vivent dans des domaines qu’ils louent pour les exploitations. L’hiver 1789 est rigoureux, le prix du pain augmente, la famine arrive chez les pauvres. Il y a des réformes physiocratiques qui ont voulu libéraliser le commerce : les prix deviennent libres. Le peuple descend dans les rues, pille les château et accuses les nobles de spéculer sur le prix des matières premières. * crise du pouvoir d’achat §3 Tensions

mais les bourgeois vivent de plus en plus MAL du fait de ne pouvoir accéder à la catégorie des nobles. Ces tensions vont se trouver exacerber à la suite d'une série de mauvaise récoltes . Cette envolée des prix est encore aggravée par les effets des réformes physiocratiques : les physiocrates ont voulu libéraliser le commerce et de ce fait libéraliser les prix. En 1789 après 2mauvaises récoltes , le peuple qui a faim descend ds les rue , pille les châteaux, accuse la noblesse de comploter. Des tensions

La crise qui touche alors les institutions judiciaires est grave : les prix d’achat des offices ne cessent de baisser, les offices les plus prestigieux deviennent commun et des places sont même laissées vacantes. Pour y remédier, le chancelier Lamoignon promulgue des édits de suppression d’offices, allant jusqu’à la fusion ou la fermeture de tribunaux : les prix des offices remontent et on assiste à la naissance d’une antipathie vis-à-vis de ces mesures dans la noblesses de robe. Des chambres sont

toutes dans des tables de marbre, elle n’est pas figée. Elle protège des intérêts communs : donc elle est également conservatrice, pas innovante, car elle conserve ces intérêts communs, ce qui peut l’opposer à la loi voulue par le roi, qui elle, réforme. C’est une source de sécurité. b. La coutume présente aussi des défauts : Elle est toujours en mouvements, la coutume peut créer une insécurité juridique ; au Moyen-Age l’habitude de rapporter la preuve de la coutume a été prise, et pour