La Réforme Lamoignon

contrôle la parole des parlementaires. 23/03/1771 : réforme Maupéou : consiste à supprimer la vénalité des charges (depuis 1704) : offices ne valent plus un sous, remplacer les parlements par des conseils supérieurs, division du ressort (territoire sur lequel on exécute son pouvoir) des anciens parlementaires. 1774 : rappel des parlementaires par MAurepas, la réforme mise au placards. . Les affrontements très durs de 1787-1788 30/07/1787 : réforme territoriale administrative : échec 06/08 : lit de

procureurs étaient, en général, peu aimés, du fait qu'ils défendaient un système favorable à leurs intérêts, mais que la majorité de la population rejetait. Seuls les avocats recrutés dans la moyenne ou la petite bourgeoisie admettaient la nécessité d'une réforme de la justice. La Justice sous l'Ancien Régime en France résultait d'un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.Selon l'importance, la nature

recettes. Le contexte économique dans les années 1780 ne permet pas d’augmenter les impôts. La charge fiscale à relativement peu augmenté. Les impôts, dès qu’on les accroit un peu, prennent une dimension spectaculaire. Mais des tentatives de réformes sont faites depuis 1770 mais elles ont échouées. La dernière tentative pour mettre fin aux privilèges est faite en 1786 mais ça provoque une crise politique. Le roi est obligé de convoquer les états généraux pour trouver de nouvelles ressources financières

prépare une grande réforme. - décembre 1770, Louis XV prend des mesures radicales contre les parlementaires, il s’attaque à leur statut : - Exil des parlementaires parisiens, confiscation de leurs charges - Démantèlement de l’immense ressort du parlement de Paris - Modification du statut des magistrats. Nommés librement par le roi, ils seront inamovibles, mais ils ne seront plus propriétaires de leur charge. Ils ne perçoivent que le traitement versé par l’État. La réforme a eu un certain succès

des attributions proprement administratives : surveillance des administrateurs locaux, participation à l'édiction de certaines ordonnances. Le roi le consulte fréquemment sur sa politique, notamment en période de crise, l'invite à participer aux réformes judiciaires ou administratives qu'il met en œuvre. Pour combler les lacunes de la loi ou fixer les règles de procédure applicables devant lui, le parlement peut rendre des arrêts de règlement. Enfin, il enregistre les ordonnances et édits royaux

noblesse de cours, d’être très attachée à la richesse Si la noblesse de cours participe à aggraver l’état désastreux des finances, la noblesse de robe, sera la principale source d’opposition face à une monarchie qui ne pourra jamais réellement réformer la fiscalité du royaume. c. Le tiers-état Il représente environ 96% de la population composé de : une majorité paysanne des domestiques, partisans, vagabonds et des métiers précaires une bourgeoisie active, commerçante une haute bourgeoisie

aisé d’appréhendé la notion de monarchie absolue . La monarchie absolue est un discourt qui peut laisser croire que le roi est tout puissant dans son royaume . En réalité il exerçait des limites a ce pouvoir . Ce qui explique pourquoi de nombreuse réforme entreprise par la monarchie soit disant absolue n’ont pas aboutit au 18ème siècle . Section 1 - La monarchie absolue de droit divin Paragraphe 1 - Les principes Il faut distinguer ces deux caractères . A-La monarchie de droit divin 1-Dans

l'absolutisme du roi. 2-l'accumulation des institutions Cependant, la monarchie reste liée, par un principe de continuité qui empêche de détruire l’œuvre du prédécesseur, la continuité de la monarchie. -Une mosaïque juridique incapable de se réformer Le système monarchique semble au dessus de tout mais il a des limites, des règles inhérentes à l'esprit de la monarchie. Ainsi, les privilège qu'il a créé pour réglementer son autorité la menace, car ils sont l'assise majeure des libertés. Une

volumes et environ 25000 pages. C’est une œuvre Française majeur du XVIIIème siècle. Elle fut publiée durant le siècle des lumières. Le siècle des lumières est un mouvement philosophique, culturel et scientifique d’intellectuels dont le but était de réformer la société. I- Par qui fut rédigée cette Encyclopédie ? II- Pourquoi a-t-elle été rédigée et à qui était elle destinée ? III- Quels sont les principaux sujets abordés dans cette œuvre ? I- Par qui fut rédigée cette Encyclopédie 

cette sclérose sont nombreuses. Il existe des solutions mais l'absence de fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique, en une Assemblée nationale