La Réforme Lamoignon

réunissent fréquemment ont pour résultat une abondance d’ordonnances. Elles sont généralement appelées les ordonnances de réformation de la justice et apportent de nombreux changement dans le droit public et le droit privé. Après la période engagée de réforme générale se met en place un mouvement d’unification et de codification du droit inauguré par Louis XIV. Il apparaît un souci commun qui est celui de rassembler le droit sous une forme aussi compacte et maniable que possible. En effet, les objectifs

firent ont eu l’effet d’un tremblement de terre dans le système judiciaire européen et soulevèrent des débats qui ont encore lieu aujourd’hui. c) Cesare Beccaria et son œuvre des délits et des peines (1764) Il est italien Son œuvre inspire les réformes judiciaires menées en France en 1780 par Necker et en suède en 1772. Les principes que Cesare Beccaria pause dans cet ouvrage sont ceux qui sont aujourd’hui les piliers de la justice : ce que l’on appelle aujourd’hui principe de légalité (« pas

L’absence de fermeté du roi et la résistance des ordres privilégiés sclérosent le royaume, plus particulièrement dans le domaine financier, les finances royales nécessitant des réformes draconiennes. C’est dans ce contexte agité et après l’échec de nombreuses réformes politiques comme les réformes économiques et judiciaire (Lamoignon, Maupeou)que sont convoqués fin 1788 les Etats généraux. Ces derniers, réunissant les 3 ordres de la société : la noblesse, le clergé et le tiers-état, sont convoqués

XIIIe au XVIIIe siècle. Les parlements, et notamment le parlement de Paris, ont toujours été un appui de la royauté face à la papauté pour la défense de l’église gallicane. Durant les guerres de Religion, ils s’opposent ainsi à l’introduction de la réforme tridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape. À la fin des guerres de Religion, Henri IV institue des parlements qui lui sont fidèles, en parallèle de chaque parlement existant (le parlement de Paris a son double fidèle au monarque

Impopulaire en fin de carrière il se faisait appelé « Monsieur Déficit ». Le 10 avril 1787 Calonne est remercié. - Chrétien-François Lamoignon (1735-1789) : Magistrat au Parlement de Paris, président à mortier en 1758 il défend la résistance du Parlement contre la réforme du chancelier Maupeou en 1772. Nommé Garde des Sceaux de France en 1787 il tente de réformer l’organistation de la justice en vain. Il parvint toutefois à abolir la torture et fut à l’origine de « l’édit de tolérance » de Versailles

vie politique et culturelle de 1745 à 1764. Le contrôleur général des finances de 1745 à 1754, Machault d’Arnouville, institue l’impôt du vingtième prélevé sur tous les revenus. Mais le Parlement de Paris et l’Assemblée du Clergé s’opposent à cette réforme et l’impôt est finalement payé par le seul Tiers Etat. · La fin du règne est dominée par le brillant duc de Choiseul, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, à la guerre et à la marine (1758-1770). Il redonne à la France une armée et

présentées sous forme d'adages et de proverbes. au 17e siècle, les grands principes du droit coutumier ont été trouvés. Ex : En mariage trompe qui peut. b) Lamoignon Il cherche aussi à unifier le droit coutumier en s'intéressant à la pratique. Il veut aider le juge à rendre correctement la justice. Or, C'est la diversité coutumière qui pose pb au juge. Lamoignon veut faire un guide pour le juge qui rescenserait les principes qui peuvent être utilisés quand le juge méconnait la règle coutumière. C'est donc

départager les les responsabilités. D'abord manque de fermeté du roi. Mais opposition des parlements. Et les privilèges qui fixent la situation juridique de ttes les classes sociales. La situation catastrophique des finances royale nécessite des réformes. Qd les états généraux sont convoqué , c'est pr trouver une solution financière et budgétaire, pr le sauver de la banqueroute. Vitre les états généraux ne vont pas remplir leur mission et se transforment en une assemblée nationale. Cette assemblée

des lumières et réforme monarchique Louis XVI apparaît au pouvoir en 1766 et un certain refome vont avoit lieu réforme dans les droits de l'homme 1779 : édit interdiction du servage 1784 : abolition la sugestion du péage contre les juif 1787:état civil distinct des protestant (laïque) 1788 : Édit qui fait disparaître le retour à la question (torture) sur les inculpé de crime grave -élimination de la censure Les réforme économique les réforme sont physiocratique

son rappel (4 septembre). Constitution américaine 1788 Mai le chancelier Lamoignon vire le parlement de Paris (à Troyes) et le remplace par une autre cour => Paris se soulève (barricades) => parlement rappelé (triomphe à Paris) et demande la convoc des EG. 8 mai Réforme judiciaire de Lamoignon. 7 juin Journée des Tuiles à Grenoble. 21 juillet Assemblée de Vizille. 8 août