La Réforme Lamoignon

philosophie des Lumières qui sont popularisées et diffusées par différents canaux face à laquelle la monarchie n’a jamais su trancher, partagée entre des hésitations et une irrésolution qui l’empêche d’avoir une impulsion décisive pour effectuer la réforme fiscale. II-) Contenu de l’ouvrage et argumentation de l’auteur : Dans l’introduction, où il analyse le contexte historique qui entoure le Mariage de Figaro depuis son écriture jusqu’à son succès, il effectue un parallèle avec les

contre-interrogatoires menés par le juge dans le plus grand secret et consignés par écrit. Le but étant ici d’obtenir l’aveu, d’où l’utilisation de la torture dès le XIIIème siècle et qui est maintenue dans l’ordonnance de 1670 malgré les critiques de Lamoignon (le suspect devait jurer de dire la vérité). La procédure est alors longue, les investigations pouvant prendre plusieurs mois, du fait de la multiplication des interrogatoires. La durée de celle-ci sera encore plus allongée par les possibilités de

telle ou telle ordonnance, de telle ou telle réforme, et c’est ainsi, en passant à un contrôle de légalité à un contrôle d’opportunité, qu’il va, à la fin de l’Ancien Régime, bloquer un certain nombre de réformes. Il va bloquer des réformes en profitant de son statut d’indépendance totale. C’est ainsi que le Conseil devient la cause d’un blocage, la cause de ce blocage institutionnel, qui, à la fin de l’Ancien Régime, va bloquer toutes les réformes. C’est le Conseil qui, peut-être, va emporter

( On veut réformer les abus. Ces abus = L’ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie absolue au XVIII° siècle. NOTONS : Ces abus vont faire l’objet de critiques idéologiques, les Lumières –› Ces abus = Pas pu être corrigés à temps et l’incapacité de la royauté à mener à bien les réformes nécessaires.

parfois hésitant, il tente de conduire avec ses ministres successifs des réformes à la monarchie. Il rétablit les parlements, réforme le droit des personnes (abolition de la torture en 1781 et 1788, abolition du servage dans le domaine royal en 1779, abolition du péage corporel des juifs d'Alsace en 1784, édit de tolérance des protestants en 1787) mais butte sur les réformes de la fiscalité et les finances du Royaume (réformes en 1774-1776, 1781, 1787 par deux fois). Son projet d'instaurer un impôt

apparaitre. Louis XV va devoir rappeler à l’ordre à de nombreuses reprises les parlements, et va décider d’entreprendre lui-même une réforme des parlements. Par cette réforme (« Réforme Maupeou »), Louis XV va essayer de désarmer les parlements. B) Les tentatives de désarmement : les réformes des parlements. 1) L’abandon de la réforme Maupeou. Maupeou = chancelier de Louis XV chargé de la réorganisation des parlements. Elle intervient dans les dernières années du règne

pour accéder au trône et pourtant il réussit à reconstruire l’Etat. Il se sent alors assez puissant pour domestiquer le droit coutumier. Pour imposer son contrôle, il prend une ordonnance : ordonnance de Montils-les-Tours en 1454 : ordonnance sur la réforme de la justice. La connaissance du droit coutumier est nécessaire aux tribunaux pour qu’ils puissent statuer. Enquête de Turbe : 10 personnes pour éclairer le juge sur la coutume. Mais ce système de Turbe est un système lent, aléatoire. L’ordonnance

Deuxième aspect de la vie : la vie civile et politique. Troisième aspect de la vie : la vie spirituelle et éternelle. Dans le royaume, c’est dans la personne du roi que ces 3 aspects de la vie se rejoignent. C’est dans ce sermon, prononcé pour la réforme du royaume, que Jean Gerson accorde une attention particulière à la vie civile et politique au sein du royaume. C’est un aspect de la vie du roi qui est permanent, qui perdure, détaché de la vie physique du roi. La vie politique et civile du royaume

façon d'affirmer sa capacité normative. Ce qui doit permettre de faire rentrer les autres sources sous l'autorité normative du roi. Le roi est le gardien du droit, pas son maître. Par ces lois, le roi va réformer ces normes existantes plutôt que d'en créer à partir de rien. Cette capacité de reformer est toujours contrebalancée par le fait que le roi ne peut abuser de son pouvoir. On utilise quod principi... mais avec certaines limites, on (légistes) va alors se demander si le roi est lié au droit

est le seul titulaire du pouvoir exécutif, mais il exerce conjointement le pouvoir législatif avec la Noblesse, càd la Chambre haute, et le peuple, la Chambre basse. Chacune de ces forces politiques dispose de la faculté d'empêcher tout projet de réforme qui lui semble néfaste. Il est alors permis, pour Montesquieu, de conserver l'équilibre social. La véritable modération ne réside pas dans le seul mécanisme juridique. Elle puise essentiellement sa source dans le partage des pouvoirs entre les puissances