Justice et pouvoir dans l’europe des lumières (france en particulier)
Quelles sont les raisons qui ont mené les lumières à tenter une refonte du rapport pouvoir / justice de l’époque?
I- un système judiciaire français très critiquable
En France c’est le Roi qui dispose du pouvoir judiciaire, il délègue son pouvoir à des juges spécialement nommés tout en gardant un droit de regard sur les affaires en cours.
Ainsi la cours royale apparaît dans sa fonction judiciaire : c’est le parlement royal ou curia regis parliamento.
Mais comment celui-ci fonctionne-t-il ? A quoi ressemble la justice sous Louis xv ?
a) inéquitable
Les procédures criminelles se font de manière inquisitoire (=où la maîtrise du procès est confiée au juge qui a sa propre opinion sur l’affaire ; pas impartial) et secrètes : l’accusé siège devant un huit clos et sans avocat.
Et en France, contrairement à l’Angleterre ou il existe depuis 1679, il n’y a pas d’habeas corpus.
Aussi, les infractions n’ont jamais été définies ou classées : donc, la justice laisse libre court total au jugement discrétionnaire des juges. Cette justice est donc particulièrement arbitraire.
Les peines aussi sont très inéquitables puisqu’il n’y a aucune proportion entre la gravité des faits et la condamnation ; la prison pour peine est quasi inexistante, les peines sont des intimidations des châtiments corporels (une nouvelle fois on voit la prégnance de la religion ici) allant souvent jusqu’à la peine de mort.
b) Et peu efficace
Malgré mise en place d’une justice royale, une multitude de juridictions demeure
Autorité du roi pas suffisamment forte et centralisé pour permettre une unification de l’organisation judiciaire.
Les tribunaux s’accumulent (juridictions royale, seigneuriale, ecclésiastiques tribunaux des prévôtés, baillages et sénéchaussés…) Et se disputent parfois les affaires
Cet enchevêtrement de juridictions rend la justice lente et incertaine.
Procès interminables (qui peuvent