La Réforme Lamoignon

l’opposition est plus violente, et continue, le Roi engage la procédure du lit de justice, le Roi vient en personne dans la salle, et donne l’ordre d’enregistrer l’ordonnance, sous le règne de Louis XV et Louis XVI les P vont s’opposer à de nombreuses réformes, cette procédure a donc été très utilisée. Le P par son droit d’enregistrement et de remontrance se pose comme le protecteur, le gardien, le défenseur des libertés et de la tradition juridique. Lorsque seront forgées les lois fondamentales du

chancelier LAMOIGNON (ministre de la justice de louis XIV) - Le code de procédure civile de 1806 : il a été élaboré par 5 praticiens et très inspiré de l’ordonnance de 1667 (donc le code était déjà vieux à sa naissance). - Les réformes intermédiaires : o Le décret loi du 30/10/1965 (institution d’un juge chargé de suivre l’instruction) o Ordonnance du 22/12/1958 (réforme de la carte judiciaire, création TI et TGI) o Le décret du 13/10/1965 (réforme de l’instruction

jusqu’à ce qu’ils soient inscrit dans les mentalités. La coutume est également une source du droit souple, elle s’adapte aux nécessité de la population et elle évolue en même temps que les mœurs évoluent, elle est moins rigide que la loi dont toute réforme exige la mise en œuvre d’une procédure longue et compliquée. Cependant la coutume présente également des inconvénients au regard de la pratique judiciaire, son utilisation n’est pas facile, tout d’abord les coutumes sont très nombreuses et parfois

loi s’exprime souvent avec difficultés. Hors au 14°S et 15°S s’exprime véritablement une volonté de réforme, des réformes rendus nécessaire dans un monde en mutation, dans un monde qui éprouve un sentiment d’insécurité, d’insatisfaction. Le résultat c’est que certains rois vont produire des textes et ces textes ils les répéterons X fois, on répète les mesures car elles ne sont pas appliqué. Réformer le droit et les institutions est devenu une obsession de la monarchie mais on le répète, cela traduit

1989). 2) l’ordonnance d’avril 1667 : elle fut l’œuvre du Chancelier LAMOIGNON ; le Code de 1806 s’en est fortement inspiré. 3) Le Code de Procédure Civile de 1806 : élaboré par 5 praticiens (quatre magistrats et un avocat), qui ont fait de larges emprunts à l’ordonnance d’avril 1667 (on a pu dire que ce code était déjà vieux au moment de sa naissance …). Il comportait alors 1.042 articles. 4) Les réformes intermédiaires : o le décret-loi du 30 octobre 1935, qui a eu pour

querelle de Subligny qui tourne en dérision Andromaque. En publiant sa Dissertation sur le Grand Alexandre, Saint-Evremond, admirateur de Corneille, déclenche la polémique entre les partisans de Corneille et ceux de Racine. 1668 Racine profite d’une réforme royale destinée à rénover la procédure et la tenue des procès pour écrire une comédie qui ridiculise les tenants du vieux droit : Les Plaideurs, en novembre. 1669 Mort de la Du Parc, probablement des suites d’une fausse-couche sans qu’on sache

côté de ces mesures ponctuelles, on trouve des textes plus longs qui s’attachent à organiser ou réorganiser tout ou partie de l’administration du royaume. Dans ce second cas, l’idée centrale est celle de réformation (remise dans l’ordre ancien). On réforme la justice ou l’administration du royaume. Il s’agit, dans ces grands textes, de lutter contre les injustices et les abus qui se sont introduits au cours du temps. La 1ère grande ordonnance de réformation est celle promulguée pat Saint-Louis en 1254

Méditerranée. Beaucoup ensuite tenteront de recréer l’empire de Charlemagne, la culture européenne s’étant emparée de ce glorieux règne, que les Allemands, les Autrichiens, les Belges, les Italiens ou les Suisses peuvent aussi revendiquer ! Des réformes à tout va Afin de mieux contrôler son immense empire, Charlemagne met en place les missi dominici (« envoyés du maître ») chargés de surveiller l’administration du royaume. L’empereur généralise également le système de la vassalité, doublant la fidélité

guerres que Rome va mener ont contribué largement à l’émancipation de la femme romaine. Le législateur ne peut pas s’opposer à ces mutations. On constate donc qu’en droit de la famille, le législateur ne fait que consacrer officiellement, par ses réformes, des pratiques déjà admises dans les faits. Exemple : loi de 1975. Avant, on n’avait que l’admission du divorce pour faute. En 1975, on reconnait la possibilité de divorcer par consentement mutuel. Mais, avec la loi de 1884, on utilisait des fautes

priorité à la preuve écrite sur la preuve testimoniale et l’enquête. Enfin et surtout la Grande ordonnance civile de Saint-Germain-en-Laye promulguée en avril 1667, appelée Code Louis (XIV) ou même Code civil, dont les artisans furent Colbert et Lamoignon. 1 La plus essentielle est sans doute la règle « pas de nullité sans grief » posée par l’art 114 du CPC, sur laquelle on reviendra. 12 _________________ Copyright © 2012 Pré-Barreau B) L’ordonnance de 1667 C’est la première œuvre de codification