La Réforme Grégorienne Au Moyen âge

phase : Le jugement rendu par un citoyen choisi par le juge. C’est le préteur qui va permettre le développement du droit privé. Le droit est dit alors prétorien. En droit moderne le droit est d’abord défini par la loi. L’action c'est-à-dire le moyen d’assurer la protection de se droit découle logiquement de se droit. Le droit précède l’action. Mais à Rome c’est le contraire, l’action précède le droit. L’action est la sanction (dans le sens de protection) d’une situation que le préteur a accepté

sénat aussi. Ce régime est marqué par l'instabilité ministérielle. Sous ce régime, le parlement est tout puissant et il domine l'exécutif. Or quand il y a un déséquilibre, ça ne fonctionne pas. De 1876 à 1940 = 101 gouv se succèdent, avec une durée moyenne de 7 mois. En 1914 = G, on observe comme partout en euro un renforcement de l'exécutif pour prendre les mesures qui s'imposent pour faire face G. En 1940, le maréchal Pétain est nommé chef du gouv. On a fait appel à lui car héros de 1GM (bataille

l’annexion mais avec la direction romaine. 2.la rupture de l’équilibre La crise économique et sociale : Les richesses affluent → une nouvelle catégorie sociale apparait : les chevaliers publicains. Ce ne sont pas des militaires, ils ont unis leurs moyens financiers dans des sociétés par actions qui vont leur à leur tour par leur développement faire affluer les richesses. →résultats : LUXE et CORRUPTION La corruption politique gangrène la république Les richesses extérieures viennent concurrencés

mais le Conseil d'Etat n’a pas tranché sur le vote par tête contre un vote par ordre. I.   L’élection des députés Début de l’année 1789 en vertu d’un règlement électoral du 24 janvier 1789 qui a disposé que le droit de vote appartient à tout homme âgé d’au moins 25 ans justifiant d’un domicile et inscrit sur une liste des impôts. Le règlement électoral est fixé comme règlement de base, l’ancienne circonscription, comme le bailliage et sénéchaussées, a été conservée Le principe pour les deux ordres

autre régime autoritaire lors du Second Empire de Napoléon III. La France se stabilisa avec la proclamation de la  IIIe République en 1870.  Pendant cette période, la Grande-Bretagne exerça sa suprématie non seulement en Europe, mais en Asie, au Moyen-Orient et en Amérique. Ailleurs, on assista à l'expansion de la Russie, à l'indépendance de la Belgique, de la Grèce (contre les Turcs), de la Bulgarie et de la Serbie, ainsi qu'à l'unification de l'Italie et à celle de l'Allemagne. Pendant que l'Amérique

connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans les salons, les cafés ou les clubs, l'autorité monarchique se dissout, sapée pa rdes tentatives de réformes sans lendemain, comme par l'opposition aristocratique. Forte de sa puissance financière, la bourgeoisie d'affaires manifeste son désir d'annexer le pouvoir politique, ambition qui se concrétisera à partir de 1789. Dans le domaine des arts, Louis

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger

homogène. Comment le juge sait ce que pense le groupe ? Ne va t-il pas appliquer ses propres règes ? Usages ≠ Coutumes ≠ le Droit Coutumier Le droit coutumier est ce que les juges vont décider. III-La jurisprudence C'est l'un des principaux moyens de mise en application du droit. La décision du juge s'ajoute aux sources du droit. Il tranche en fonction de l'opinion du groupe dans lequel il vit, en fonction de règles et de ce qu'il pense lui, ainsi il y aura toujours une part de subjectivité

d'un ensemble de circonstances qui en expliquent l'infinie variété". Les règles de droit naissent, se transforment puis disparaissent. Périodes historiques : - Antiquité (1000 av JC - VIe siècle ap JC) : antiquité grecque et empire romain. - Moyen-Age (VIIe siècle-XVe siècle): invasion de l'empire romain. Période de décadence, pas d'Etat fort. A partir XIIe siècle il y a une période de paix donc une renaissance économique. -Ancien Régime (XVIe siècle - XVIIIe siècle): constitution d’un Etat fort

la famille; les fiançailles sont une promesse mutuelle de mariage entre un homme et une femme. B-Le régime des fiançailles. Le législateur n'a pu poser les conditions de validité des fiançailles. Les fiançailles peuvent être exprimées par tout moyen communément admis, il en est ainsi de la récitation de la Fatiha et des pratiques admises par l'usage et la coutume, échange de présents… La promesse de mariage, ne signifie pas l'obligation de conclure le mariage. Le législateur, permet aux parties