La Réforme Du Nom De Famille

cette collaboration prendra plusieurs formes avec les arrestations de résistants, de francs-maçons ainsi que les rafles de juifs. L’Etat français entreprend un programme de réformes qui prend le nom de Révolution nationale et dont le but est de restructurer la société française. Fondée sur la devise «Travail, famille, patrie», la Révolution nationale prône un retour à une société traditionnelle, patriarcale et hiérarchisée. Ce régime, qualifié de dictature personnelle, bouleverse les codes de

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un

La famille et l'école en mutation La société connaît de fortes mutations au niveau de la cellule familiale : rejet de l'autorité après 1968, retour des valeurs de solidarité familiale autour de 1980, émergence des droits de l'individu au sein de l'institution familiale en 2000... Ces transformations sont visibles à travers les modes de vie et les réformes juridiques. L'école est, elle aussi, confrontée à ces changements. Mais jusqu'où doit-elle aller en matière d'éducation et de socialisation ?

Bilan du I. - Principe de démocratie directe est central : Participation directe au fonctionnement de la cité (réunions, votes des lois, élections ou désignations à des fonctions ou des magistratures). - Les réformes du début du Ve siècle ont permis d’inclure chaque citoyen au processus. - Les magistrats et les autres citoyens doivent rendre des comptes et peuvent faire face à la justice populaire à l’Ekklesia (Ostracisme pour 10 ans, Eisangelie). Des devoirs permanents : - Devoir civil

prend le titre de doyen, inséparable de son nom, dans les milieux juridiques. Il devient ensuite professeur à la faculté de droit de Paris jusqu’en 1976 avant de devenir professeur honoraire, celui-ci refusant toute forme d’honneur. Il décide ensuite de prendre sa retraite tout en rejetant l’idée de rester inactif. C’est d’ailleurs durant cette période qu’il rédige de nombreux articles, des livres mais aussi qu’il est l’auteur d’avant projets de réformes législatives qui vont profondément influencer

Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille remonte à ses

personnes sont constitutifs de l'état des personnes. Ces éléments sont constatés dans des actes d'état civil. En effet, la société organise les actes d'état civil qui constate les évènements important qui marque les personnes. Et ces actes comportent le nom, le sexe, le domicile et la nationalité des personnes. L'état des personne est dit indisponible. L'indisponibilité conduit à interdire à la personne toute cession de sa personne à une autre. Néanmoins, on peut par exemple se marier et donc on passe

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION La famille dans notre société, elle est une forme de groupe, groupe particulier (liens originaux entre ses membres, lien entre parent/enfants, lien intergénérationnel). La famille est un pilier de notre société. Cependant le législateur n’a jamais donné de personnalité morale au groupe familial. La famille n’a pas d’autonomie entant qu’entité indépendante. La famille est une institution reconnue nécessaire et fondamentale parce qu’elle permet le développement et

1. le changement de nom. a. le principe de l'immutabilité du nom. Ce principe est extrêmement ancien et il est déjà inscrit dans la loi de 6 fructidor an II, qui dispose aucun citoyen ne peut porter de nom, ni de prénom autre que ce exprimé dans son acte de naissance. Le nom permet à l'Etat d'identifier ses individus sur son territoire, le nom est donc aussi une institution de police civil. Il est impossible de changé volontairement de nom sans passer par une procédures très longue et compliquer