La Réforme Des Collectivités Territoriales

Droit des institutions territoriales : Fac AES L3 TD 2 : Décentralisation et suppression de la tutelle Par un décret du 25 Mars 1852, visant à renforcer le pouvoir des préfets pour réaffirmer le régime autoritaire du Second Empire, Napoléon Bonaparte avait affirmé qu’ «on gouverne de loin, mais on administre bien, que de près. » Ainsi, que l’action du gouvernement soit centralisée cela importe peu, mais il est impératif et nécessaire de décentraliser l’action purement administrative

sociales ». L’article premier de la constitution de 1958 admet le processus de décentralisation. La décentralisation peut se définir comme : « un transfert des compétences administratives au profit d'autres personnes publiques tel que les collectivités territoriales.». Il est important de distinguer la décentralisation de la déconcentration, en effet la décentralisation est un transfert de pouvoir de l’état vers une personne morale alors que la déconcentration est un transfert de pouvoir au sein d’une

La réforme territoriale n’aura pas lieu. Peut-on appeler réforme un remembrement régional qui n’a pour objectif que de renforcer la pérennité de l’Etat unitaire et centralisateur ? Une réforme territoriale ne peut être réduite à un système de lois nouvelles, empilées les unes sur les autres, qui ferait l’économie d’une réforme institutionnelle et constitutionnelle. La relance de la pensée locale, appuyée sur une plus grande autonomie des collectivités territoriales et qui dépasse le seul contexte

déjà la règle avant 2008, permet de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d'alléger la journée de classe de 45 minutes en moyenne et d'enseigner les savoirs fondamentaux aux heures où les élèves sont le plus concentrés. Grâce à cette réforme, le nombre de jours d'école passera à 180 par an, ce qui fera 36 matinées de plus pour apprendre. Aucune heure de temps scolaire n'est enlevée ou ajoutée aux élèves : ils passent toujours 24 heures par semaine en cours, mais avec du meilleur temps

unité en 1961, avec le rattachement de Gorée à Dakar. D’autres communes seront créées, par la suite, entre 1966 et 1990, en 1996 et en 2002. Plusieurs réformes ont été mises en oeuvre par l’Etat en vue de consolider la décentralisation. On distingue trois grandes étapes. A. La Décentralisation au Sénégal de 1960 à 1990 : 1ère Phase de la réforme Indépendant, le Sénégal a opté pour un régime municipal à deux statuts: la commune à statut spécial et la commune de droit commun. En effet, en 1964

vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre des services publiques. Le premier de ses besoins est la paix interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former

de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein des périmètres de solidarité. Ils sont soumis a des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités territoriales. (on se réfère ici à l'article L.5210-1 du Code général des collectivités territoriales) L'art. L.5210-2 détermine qu'une commune ne peut appartenir à plus d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'art. L.5210-3 nous informe que le conseil général

décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie

TITRE 1 : De l’administration décentralisée par les collectivités territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un

institutions et des réformes territoriales -Comprendre l’origine et les notions de déconcentration/décentralisation -Permettre de se situer dans le paysage institutionnel local -Comprendre les enjeux des différentes réformes territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable de quoi !!! ->Complexité : Inégalité entre collectivité selon qu’elles ont