Dissertation numéro 2 IPA
Sujet : quels sont les fondements d’un état moderne décentralisé ?
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». L’article premier de la constitution de 1958 admet le processus de décentralisation. La décentralisation peut se définir comme : « un transfert des compétences administratives au profit d'autres personnes publiques tel que les collectivités territoriales.». Il est important de distinguer la décentralisation de la déconcentration, en effet la décentralisation est un transfert de pouvoir de l’état vers une personne morale alors que la déconcentration est un transfert de pouvoir au sein d’une même personne. L’état moderne décentralisé s’oppose à l’état centralisé qui désigne : « le regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit ». Il est donc possible de se demander quels sont les éléments caractéristiques d’un état décentralisé ? Pour répondre à cette question il est nécessaire dans un premier temps d’observer les différents acteurs de la décentralisation(I) puis de voir ses effets sur le territoire(II).
I- Les acteurs de la décentralisation
La décentralisation est un processus qui implique plusieurs acteurs économiques, politiques et sociaux comme les collectivités locales, le conseil régional et l’état(…). Il est possible également de distinguer deux conceptions de la décentralisation : classique et régionaliste.
A- Les conceptions de la décentralisation
Il existe deux conceptions de la décentralisation, la conception classique qui permet aux collectivités territoriales de s’administrés librement l’état ne les contrôle