La Réforme De 1962

Une République gaullienne - 1958/1969 : Les années de Gaulle La V° République, fondée en 1958 par le Général de Gaulle, repose sur un système à fort pouvoir présidentiel. Depuis 1962, l’élection du président de la République se fait au suffrage universel. Cela renforce la présidentialisation de la République et accroit la bipolarisation de la vie politique autour de la droite et de la gauche. De Gaulle mène une politique d’indépendance et de grandeur nationale mais le régime est ébranlé

Chronologie Guerre Froide Walter Lippman ( 1947 : concept de « Guerre Froide » 3 périodes de la Guerre Froide : - 1947-1962 (crise de Cuba) - 1962-milieu des années 70’s : la Détente - reprise fin des années 70’s début des années 90’s I- Les étapes de la Guerre Froide jusqu’au milieu des années 70 1) La bipolarisation du monde (1945-1962) a) L’Europe de l’Est sous domination soviétique - Accords de Yalta : février 1945 - 1946 : Churchill se rend aux Etats-Unis à l’université

Republique. La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation) Le renforcement du pouvoir présidentiel II- Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie - Le referendum du 28 octobre 1962 - La pratique de la fonction présidentielle La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté le général de Gaulle ; l’un des objectifs de la nouvelle constitution est de lui permettre de le résoudre

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment

rapports de la République avec les peuples associés II. La révision constitutionnelle - Quelles sont les conséquences de ces deux importantes révisions constitutionnelles sur le régime politique ? La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui établit l’élection du président de la République au SU, renforce la légitimité du chef de l’Etat car il est élu directement par le peuple français. Cela renforce également la place du peuple dans les institutions. Ensuite, il y a la mise en place

= radical. Gvt le + populaire de la Ivème repq. S’adresse directemt aux Fracais (radio,tv…)=se sentent proche de lui. Met fin a la G d’Indochine, favorise autonomie Tunisie, Maroc ® renversé fevr 1945 Ê Vème République à mis en place d’importte reformes en Frce: interventionnisme d’Etat ds l’économie, mesure sociale (SECU 1945). A moderniser + construit le pays (CEE, traité de Rome …ect.) B. Pq les turbulences de la vie politique nationale et internationale ont-elles eu raison de la IVème République

Recommandations Conclusion Introduction L'Union Monétaire Ouest Africaine a été instituée par le Traité du 12 mai 1962, auquel sont annexés les Statuts de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, institut d’émission commun aux Etats membres. Cette Banque Centrale se charge de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire des huit Etats membres de l’union. Depuis 1962, la mise en œuvre de cette politique a connu plusieurs mutations importantes qui ont eu plus ou moins des impacts

capitaine Par la réforme de 1962, le président de la République se voit offert une nouvelle légitimité face au gouvernement (A), ce qui lui permet d’affirmer sa prépondérance (B). A. Une légitimité accrue du président de la République Depuis la réforme constitutionnelle de 1962 et parce qu’il est issu désormais du suffrage universel, le président de la République, s’il reste encore un arbitre, est devenu constitutionnellement un véritable chef de la nation. La réforme de 1962 fait passer le

proposition de Premier ministre et le gouvernement n’est pas investi par l’Assemblée nationale comme dans un régime parlementaire. En outre, le Président dispose d’un pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, qui a été utilisé à plusieurs reprises (en 1962 et en 1968, au moment des événements de mai, par le général de Gaulle ; en 1981 et en 1988, par François Mitterrand ; en 1997 par Jacques Chirac). Cette situation, dans laquelle le Président n’a de comptes à rendre qu’au moment des élections, alors

fonctionnements des institutions. Lorsque le référendum a conclu l’adoption du projet, le Président de la République le promulgue dans le délai prévu à l’article précédent. » Cet article fut modifié par une loi constitutionnelle du 4 août 1995 pour des réformes relatives « à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent », ainsi que l’obligation, lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, de faire une déclaration suivie d’un débat devant