La Réforme De 1962

La Ve République I) La mise en place de la cinquième République ( 1958-1962) A) Echec de la 4e République Depuis son déclenchement en 1954, les gouvernements ne parviennent pas à réprimer le soulèvement algérien malgré l’envoi du contingent. La France est au bord de la guerre civile et l’on redoute un putsch à Paris. Le 13 mai 1958, des manifestations à Alger amènent le retour au pouvoir du général de Gaulle et la fin de la 4e République. (Rem :Le discours de Bayeux le 16 juin 1946 montre

République a été modifié à cinq reprises : - en 1962, élection au suffrage universel direct - en 1976, empêchement ou décès pendant les élections - en 2000, passage du septennat au quinquennat - en 2003, précision formelle concernant la tenue du second tour de l’élection présidentielle - en 2008, limitation à deux mandats consécutifs. L’article 6, alinéa 2, prévoit désormais que « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». La réforme de 1962 est considérée comme la plus importante tant

le PDR de « clef de voute du système » dans son discours du 27 août 1958 devant le conseil d’État -> tout repose sur le PDR -> place centrale· Rupture avec les IIIe et IVe Républiques qui mettaient en avant les pouvoirs du Parlement · Depuis 1962 (suffrage universel direct) le PDR possède une légitimé démocratique. Dans la Constitution de 1958, 15 articles décrivent les missions et les pouvoirs du président, il y’a des pouvoirs propres et partagés · Pouvoirs propres : pouvoirs dispensés du

toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Comme l énonce article vingt-huit de la Déclaration des droits de l homme et du citoyen appuyée à la Constitution du 24 juin 1793. Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret et permet de comprendre qu une Constitution ne peut être figée dans le temps et que, pour éviter cela elle se doit d etre reformer. Les révisions constitutionnelles

le Conseil d'Etat refuse de contrôler la publication au JO de la loi référendaire de crainte de porter une appréciation sur elle (CE, 27 octobre 1961, Regroupement national), de même que le conseil constitutionnel (par la jurisprudence du 6 novembre 1962 confirmée par la décision du 23 septembre 1992). Ceci conforte le poids du référendum. La conjugaison des articles 60 alinéa 3 et des articles 46 à 51 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le conseil constitutionnel, font que

d'un type nouveau: la GF. Elle débute en 1947 et se termine en 1991 avec la chute du communisme, de l'URSS. Quelles formes prend l'affrontement entre les deux grands? I/ Les débuts de la GF: un nouveau découpage du monde en deux blocs (1947-1962) A) L'entrée dans la GF (1947) 1. La doctrine Truman (12 mars 1947) Selon Truman, le monde est divisé en deux blocs: la liberté dirigée par les EU et la terreur, dirigée par l'URSS. Par conséquent, libre les EU veulent se prendre comme les leaders

discours du mois de mai 1962 , retentissant et célèbre , dans lequel il brocarde l’Europe supranationale , cela nous renvoie au passage où Mendes France nous parle de représentation nationale réduit au rôle de figurante humiliée par De Gaulle . Aussi nous retrouvons une V ème république et ses institutions qui n’ont aucune existence dans les esprits comme le dénonce Pierre Mendes France dans l’utilisation du referendum par De gaulle pour modifier la constitution en 1962 , referendum amenant a ce

de bonne conduite démocratique. En effet, les débats parlementaires ont pour objectif d'orienter le peuple dans sa décision, mais sans ces derniers, le peuple est livré à lui-même, l'article 11 offre la possibilité au Président de la République de réformer la Constitution comme bon lui semble, cela dans les compétences limitées par le texte constitutionnel et sans la crainte d'un refus parlementaire. Dès lors il semblerait pertinent de s'interroger sur les choses suivantes : le recourt à l'article

Giscard d'Estaing contre Mitterrand Mai 1981 : Mitterrand contre Giscard d'Estaing Mai 1988 : Mitterrand contre Chirac Mai 1995 : Chirac contre Jospin Mai 2002 : Chirac contre le Pen Mai 2007 : Sarkozy contre Royale - Dissolutions : Octobre 1962, une dissolution pour résoudre une crise institutionnelle (De Gaulle veut instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct) ; Mai 1968, crise de société ; Mai 1981, dissolution stratégique pour avoir une majorité de gauche (Mitterrand)

comme, ce nœud gordien tranché, j’entreprendrai d’en dénouer d’autres ils crieront au viol de la Constitution parce que le tour qu’elle aura pris ne répondra pas à leurs arrières pensées ». Charles De Gaulle, Mémoires d’espoir. Le renouveau 1958-1962, Plon, 1970, p. 37. Sujet donné et corrigé établis par Didier Blanc, maître de conférences, avec le concours de Thomas Passos Martins, ATER Constitution, texte vivant qui « ne vaut que par l’application ». Telle est la vision pragmatique